Le droit fiscal

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  • Publié le : 30 septembre 2010
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Droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit, recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droitfiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grandsensembles 
Le droit fiscal général
Le droit fiscal général contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises, cette activité économique étant cependant envisagée dans ses diverses manifestations (activités industrielles et commerciales, activités non commerciales, activités agricoles, activités immobilières, activités boursières).
Onadmet traditionnellement que le droit fiscal général est constitué de diverses branches, à savoir :
* la fiscalité des personnes, qui concerne l'imposition des particuliers à l'impôt sur le revenu ;
* la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ;
*la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactions immobilières (ventes d'immeubles) ;
* la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de la détention et de la transmission d'un patrimoine (successions, donations, impôt de solidarité sur la fortune) ;
* les procédures fiscales, dont les règles régissent les relations contentieuses entre l'administration fiscale etles particuliers ou les entreprises/sociétés.
Ces distinctions se retrouvent tout particulièrement en droit fiscal français.

Fiscalité et croissance économique

Ce document examine la meilleure élaboration du système fiscal afin de promouvoir la croissance économique. Il suggère une classification des impôts selon le modèle « fiscalité et croissance », venant étayer des résultats déjàconnus dans des publications antérieures, mais proposant une ventilation plus détaillée des différents impôts. Il s’avère que les impôts sur les sociétés grèvent le plus la croissance, suivis par les impôts sur le revenu des personnes physiques, et ensuite les impôts sur la consommation. Les impôts sur l’immobilier semblent les moins nocifs. Une réforme fiscale sans incidence sur les impôts et orientéesur la croissance consisterait à transférer une partie de la base imposable des impôts sur le revenu sur des impôts moins générateurs de distorsion, comme les impôts récurrents sur l’immobilier ou ceux sur la consommation. Ce document est innovant dans la mesure où il utilise des données sur les secteurs industriels et les sociétés individuelles afin de démontrer que le fait d’élaborer unenouvelle fiscalité au sein d’une large catégorie d’impôts pourrait, dans certains cas, permettre un gain d’efficacité non négligeable. Par exemple, des taux réduits d’impôts sur les sociétés pour les petites entreprises ne semble pas augmenter favoriser la croissance; de même, des taux marginaux élevés d’impôts sur les revenus des personnes physiques peut réduire la courbe de la productivité enréduisant l’activité entrepreneuriale. Alors que ce document est centré sur la manière dont les impôts affectent la croissance, il reconnaît qu’une réforme fiscale pragmatique nécessite un équilibre entre efficience, équité, simplicité et levée d’impôts.

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