Mathilde GNASSIA MCS1-2

Le droit Français doit-il être soumis au droit européen et au droit international ?

Le droit national comprend les règles qui s’appliquent dans le cadre de l’espace géographique (hexagone + DOM-TOM) sous lequel s’exerce une souveraineté du gouvernement et le fonctionnement des prérogatives administratives. C'est le droit qui émane du processus législatif d'un pays c’est à dire du gouvernement ainsi que du parlement. Nous allons nous intéresser au droit Français et nous demander quels rapports entretient-il avec le droit européen et le droit international ? Nous verrons dans un premier temps le lien entre le droit Français et le droit européen puis dans une seconde partie entre le droit Français et le droit international.

I/ DROIT FRANÇAIS ET DROIT EUROPÉEN

Nous allons définir le droit européen puis nous verrons ensuite la relation qu’il entretien avec le droit national.

A) LE DROIT EUROPÉEN

Le droit Européen (aussi appelle droit communautaire) comprend l’ensemble les règles sur lesquelles est fondée l’Union Européenne. Ce droit s’applique à tous les Etats membres de l’Union européenne dans le cadre des traités interétatiques adoptés. Son objectif est de faire appliquer les législations nationales et de les coordonner. Il regroupe l’ensemble des différents traités qui ont constitué l’Union Européenne comme le traité CECA (1951), la CEE (1957) et plus récemment le traité de Lisbonne (2007) mais également les textes des institutions comme le Parlement Européen ou le Conseil Européen.

Le droit européen touche des domaines tels que l’environnement, la consommation, ou encore la politique sociale (droit du travail, sécurité sociale) et le droit des citoyens.

Le droit communautaire est un système intégré au système des Etats membres. Il s’applique et confère aux particuliers des droits qu’ils peuvent invoquer devant la justice, notamment si ces droits nationaux ne respectent pas les règles du droit européen.

B) LA RELATION ENTRE DROIT