Le droit inique est il du droit?

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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Le droit inique est-il du droit ?

L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l’égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu »
Le droit inique est un droit sans morale, et dépourvu de toute équité.
Selon François Terré, le droit est « un ensemble de règles de conduite qui dans une société donné régissentles rapports entre les hommes ».
Dans ce cas, le droit inique peut être considéré comme une « branche » de la morale ou de la justice.
On peut donc se poser la question si le droit inique, et donc le droit injuste est-il du droit. Il est vrai que tout droit n’est pas moral. Dans certains cas, il est évident que le droit inique fait bien partie du droit, mais ce n’est cependant pas toujours lecas, en effet, le droit inique n’est pas toujours du droit.
Hart dit qu’il y a deux concepts (large et étroit) : la conception étroite défend que le droit soit officiel et injuste et la conception large annonce que si ça émane de l’Etat, c’est encore du droit.

I. Le droit inique : une partie du droit

Le droit inique fait en effet partie du droit, nous pouvons le voir en partie grâce àl’évolution des règles de droit, mais aussi grâce au positivisme et au jusnaturalisme.

A) L’évolution des règles de droit

Auparavant, les règles de droit n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui, il y avait beaucoup plus de règles de droit qui n’étaient pas morales, mais ces règles appartenait quand même au domaine du droit.
Il n’est pas absurde d’admettre qu’une règle de droit injusteinterdisant aux personnes de couleur l’accès des parcs a été appliquée de manière juste, parce que seules les personnes véritablement coupables d’avoir enfreint la loi ont été punies aux termes de la règle de droit et seulement après un jugement équitable.
Certes, dans le monde moderne, il exige un large accord pour dire qu’aussi bien le droit pénal que le droit civil seraient injustes, s’il y avait unediscrimination entre les personnes de couleur différentes, ou même s’il y avait une discrimination entre les personnes qui n’ont pas les mêmes croyances.
De plus, nous ne pouvons pas dire que les nazis durant la seconde guerre mondiale, lorsqu’ils exerçaient un pouvoir de violence sur les juifs ce n’était pas injuste. Cependant, c’était un acte injuste mais un acte de droit. Ce droit n’était pasmoral, mais à cette époque c’était un droit.
Ainsi, nous ne pouvons pas dire des pires règles de droit nazi qu’elles ne sont pas du droit, étant donné qu’elles ne diffèrent que par leur contenu moral injuste des règles de droit.
Nous pouvons donc dire que le droit inique, ou le droit injuste reste du droit.

B) Jusnaturalisme et positivisme

Selon Troper « les positivistes estiment engénéral qu’il n’y a qu’un seul droit, le droit positif, ou tout au moins que le travail des juristes ne peut porter que sur le seul droit positif, celui qui a été posé par les hommes. Les jusnaturalistes pensent qu’il en existe deux, le droit positif et le droit naturel, et que ce dernier est connaissable ».
Pour les jusnaturalistes le droit naturel existerait avant le droit positif et se situeraitau-dessus de lui. Les hommes devraient produire un droit positif qui réaliserait la justice. Comme on peut s’y attendre, il existe de nombreuses différences de cette doctrine. Elles tiennent tout d’abord à la source du droit, mais aussi aux conceptions de la justice, qui varient considérablement : l’esclavage dans nos sociétés apparait comme la plus grande des injustices, a été souvent considérécomme juste.
Certains auteurs estiment que le droit naturel fournit un critère d’identification du droit : un droit positif contraire au droit naturel ne serait même pas du droit.
D’autres sont plus modérés, ils considèrent qu’un droit positif contraire au droit naturel reste du droit, et même qu’il faut lui obéir, mais que le droit naturel peut servir d’instrument pour le juger et pour...
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