Le droit international de la décolonisation

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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6/ Le droit international de la décolonisation

Avec la colonisation tous les territoires ont été soumis à une autorité d’une puissance souveraine étatique. Dans les années 50, la décolonisation basée sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se met en place. Elle a déstructuré ce type de formation d’Etat et a donné lieu à une phase de mutations territoriales. Il a fallu régir cettepériode de mutation avec le droit international. Dès lors on peut se demander si un droit de la décolonisation existe, et dans ce cas quel est le fondement de ce droit. Nous verrons donc que la mise en place d’un droit de la décolonisation a été difficile, et qu’il a permis l’affirmation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

I) La difficile mise en place d’un droit de la décolonisationEn 1950, la coutume est inverse de celle de la colonisation : existait-il une règle conventionnelle pour fonder un droit à la décolonisation? La Charte des NU peut alors être envisagée. En effet, en son article 1 P2, il est précisé que les buts des NU sont les suivants : développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe d’égalité de droit des peuples, et leurdroit à disposer d’eux-mêmes, et de prendre toutes autres mesures propres à considérer la paix dans le monde. On pourrait y voir un droit à la décolonisation. Cependant, à l’époque il est difficile de faire dore certaines choses à la charte des NU car elle a été élaborée notamment par des puissances coloniales. La Charte des NU elle-même contenait un dispositif juridique visant à l’administrationpar les Etats colonisateurs de leurs territoires d’Outre-mer. Les chapitres 11 et 12 envisageaient le régime des tutelles ou des territoires non-autonomes.
La Charte pouvait constituer le point de départe de discussions notamment à l’AG. L’AG a ainsi adoptée la résolution n°1514 le 14 Décembre 1960 qui porte déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux. La résolution aété votée à l’unanimité mais les Etats colonisateurs se sont abstenus. Cette résolution va permettre de confronter une politique de décolonisation. Le P1 définit les peuples susceptibles de revendiquer ce droit. Il qualifie de contraire à la Charte la suggestion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangère.
Cette domination confère aux peuples colonisés ledroit de libre-détermination. Les Etats colonisateurs faisaient valoir que les Etats colonisés n’étaient pas prêts à l’indépendance, ils avaient besoin d’un révérenciel de civilisation. Cependant la résolution précise que « le manque de préparation dans les domaines politique, économique, social et dans celui de l’enseignement ne doit jamais être pris comme un prétexte pour retarder l’indépendance ».Dès lors la libre-détermination doit pouvoir être accordée sans délai. La décolonisation est un principe absolu, opposable à tout Etat. La résolution 1514 en son P6 précise que le droit à la libre-détermination des peuples colonisés doit s’exercer à l’intérieur de l’espace géographique délimité par les puissances coloniales (règle de l’uti possetis juris). Cela permet d’éviter la multiplicationdes différends frontaliers au moment de la décolonisation. L’inconvénient est que la décolonisation va s’exercer sans prendre en considération la réalité sociologique du terrain.
On peut alors se demander dans quelle mesure cette résolution a-t-elle eu un impact juridique ?

II) L’affirmation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

La résolution 1514 a eu une forte influence, elle a étémise en œuvre par les Etats concernés par le problème. Cette pratique s’est accompagnée du sentiment de ces Etats de se conformer à une obligation juridique. La résolution est passée du statut de prise de position politique à celui de coutume internationale. Des principes contenus dans cette résolution ont été progressivement hissés au rang de droit coutumier. Elle a été complétée par la...
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