Le droit international public

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (271 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 29 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Question théorique DIP
(Question du test de janvier 2004) :
Veuillez commenter le passage suivant en évaluant s’il correspond au droit de la société internationalecontemporaine :
« Les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci, volonté manifestée dans des conventions ou des usages acceptées généralementcomme consacrant des principes de droit. » (Affaire du Lotus, France vs. Turquie ; CPJI arrêt du 7 septembre 1927)

Est-ce que l’approche volontariste permetd’expliquer le droit de la société internationale contemporaine ?
Introduction
L’extrait de texte cité en dessus émane de l’arrêt que la CPJI a rendu dans l’Affaire de Lotus en1927. Tout d’abord il est important de remarquer que cette jurisprudence a été fortement influencée par Anzilotti, un des principaux représentants du courantvolontariste. Depuis l’arrêt, presque 80 ans sont passés, et il est permis de se demander si la conception actuelle du DIP correspond toujours à celle exprimée par la CPJI dansl’Affaire du Lotus. Dans le développement qui suit, on va s’intéresser à l’évolution de la société internationale et à celle du DIP. La question à se poser est celle desavoir si oui ou non, la description du DIP fournie par la CPJI en 1927 est aujourd’hui dépassée ?
Dans une première partie, nous examinons les caractéristiques dudroit de la société interétatique. Deuxièmement il convient à analyser le passage de cette société interétatique à une société internationale, voire même peut-être à unecommunauté internationale. Dans une dernière partie, nous revenons sur le modèle interétatique en soulignant la persistance de certaines de ses caractéristiques.
tracking img