Le droit naturel moderne

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 56 (13968 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
LE DROIT NATUREL MODERNE

LES DONNEES DU JUSNATURALISME MODERNE

L’ECOLE KANTIENNE : DROIT PEREMPTOIRE ET DROIT PROVISOIRE

L’ECOLE HOBBESIENNE : DROIT JUSTIFIANT ET DROIT JUSTIFIE

REPUBLIQUE D’ACQUISITION : un contrat de soumission

REPUBLIQUE D’INSTITUTION : un contrat d’institution

LA NATURE DE LA PROMESSE (Searle).

LES CONDITIONSPRAGMATIQUES DE L’ENONCE ILLOCUTOIRE : l’exemple du bigame

L’HOMME, ANIMAL DOUE D’ARTIFICE (Pierre-François Moreau)

LES ENJEUX POLITIQUES DU JUSNATURALISME MODERNE (Simone Goyard-Fabre)

DIDEROT : article AUTORITE POLITIQUE

Le jusnaturalisme affirme la supériorité du droit naturel sur le droit positif. Cette supériorité a été soutenue par trois formes typiques du droitnaturel : scolastique, rationnelle moderne et hobbesienne.

Pour la scolastique thomiste, le droit naturel est un ensemble de principes éthiques premiers et généraux. Un petit nombre de normes qui ont pour principaux destinataires des législateurs. Ceux-ci promulguent la loi. Les sujets sont tenus d’y obéir, même si les lois leur paraissent injustes.

Pour Kant, le droit naturel fournit lespréceptes de la droite raison que le droit positif doit appliquer. Le droit naturel est péremptoire, prescriptif. Le droit positif l’applique et au besoin punit : le droit positif est provisoire. Nous y reviendrons plus longuement.

Pour Hobbes, le droit naturel soutient et fonde l’ordre juridique. Le droit positif détermine le contenu du droit. Le droit naturel le légitime en fonction des loisdégagées dans l’état de nature. Dans le cadre des républiques d’acquisition, il faut se soumettre aux vainqueurs (contrat par crainte unilatérale) ; dans le cas des républiques d’institution, il faut ériger un léviathan (contrat par crainte mutuelle) et tenir ses promesses.

L’homme est un animal qui fait des promesses. Inscrit dans une temporalité faite de craintes et d’espoirs, de réflexionet de passion, l’homme peut s’engager à adopter dans l’avenir un comportement précis, prévisible. Il le fait grâce à sa capacité d’artifice qu’est le langage. Il s’engage verbalement, symboliquement, d’où l’idée d’étudier en passant les performatifs ou illocutoires qui sont des actes de langage (en fait des actes de parole).

Les actes de langage sont des énoncés qui engagent le locuteur duseul fait qu’il les énonce (les « performe » disent les anglo-saxons). Il importe de les repérer dans nos énoncés en général : les promesses, les excuses, les engagements matrimoniaux sont de tels speech acts. Pour que des actes de langage aient un sens, il faut que soient réunies des conditions sociales, un contexte qui les rendent effectifs, qui n’en fassent pas des jeux, des plaisanteries, etainsi de suite. D’où la question un peu piège du bigame : dans nos sociétés monogames, il s’agit d’une personne deux fois mariée, donc d’une anomalie (dans d’autres contextes non, bien évidemment, mais là, on parle de polygamie en général). Il y a donc un sous-entendu dans cette question. Cela pour mettre en lumière la nécessité de toujours préciser (parfois avec des détails fastidieux) lesconditions de félicité de l’énoncé.

COMBIEN DE FOIS UN BIGAME S’EST-IL MARIE ?

Cette question n’a de sens que si l’on précise le contexte socio-juridique des énoncés d’engagement matrimoniaux. Dans une société polygame, la réponse est « deux fois» et les cérémonies de fait correspondent aux obligations de droit (notamment du droit des épouses). Dans nos sociétés (droit européen), comme il estsous-entendu dans cette question, où la bigamie est un délit, la réponse ne peut être « qu’une fois », puisque l’une des cérémonies de fait ayant valeur de droit, l’autre cérémonie, fût-elle en tous points identiques à la première, n’a aucune valeur juridique. La question fait donc apparaître la nécessité pour un énoncé d’être pris dans un contexte social précis appelé « conditions de félicité » ou...
tracking img