Le droit objectif

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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LIVRE 1er : Le Droit objectif

Droit objectif : ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société.

Première partie : les divisions du droit

Summo divisio : la division la + élevée → consiste à distinguer le droit public et le droit privé.
On distingue les règles qui régissent l'État et les collectivités publiques ainsi que lerapport avec les citoyens. On distingue ces règles de droit public de celles qui gouvernent les rapports entre les particuliers (droit privé).
La règle de droit public est caractérisée par le fait qu'elle recherche la satisfaction de l'intérêt général, recherche d'utilité. La règle de droit public assure la règle de la puissance publique.

Le droit qui est propre à l'État et aux collectivitéspubliques, agissant en tant que puissance publique. D'un côté, le droit privé rassemble les règles qui s'appliquent aux rapports entre les particuliers et qui assure prioritairement la sauvegarde d'intérêts individuels. D'un autre côté, le droit public regroupe les règles qui organisent l'État et les collectivités publiques, ainsi que les règles qui régissent les relations établies par l'État etles collectivités publiques avec les particuliers.

Tout d'abord, toutes les règles de droit tendent à la sauvegarde de l'intérêt social :
la distinction entre le droit privé et public tend à occulter l'unité du droit. Le droit est toujours la traduction d'un projet politique global.
Il n'y a qu'un seul législateur

La distinction entre le droit privé et public est un schéma d'orientation. Ily a des branches du droit qui concernent directement l'activité individuelle des particuliers. Il existe d'autres branches du droit qui intéressent l'action de la puissance publique. Mais, il est également des branches du droit, où les préoccupations se mélangent, si bien qu'il existe des droits mixtes.

On appelle branche du droit, une subdivision du droit objectif, en quelque sorte il s'agitd'une discipline juridique.

Les branches du droit sont entendues comme des ensembles cohérents et autonomes de règles adaptées à un secteur d'activité déterminé.

TITRE PREMIER : LE DROIT PUBLIC

Le droit public se subdivise en 4 branches :
le droit constitutionnel
le droit administratif
le droit des finances publiques
le droit international public

Chapitre 1 : Le droitconstitutionnel

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives aux instituions grâce auquel l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'État

Une constitution est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant les institutions et donnant ses pouvoirs à l'État. La constitution garantit les libertés. En France, la Vème constitution adoptée le04-10-58.

La substance du droit constitutionnel se trouve en partie dans la constitution. Ces textes définissent les divers organes de l'État (le Parlement, le chef de l'État...) . Le droit constitutionnel constitue le droit fondamental de chaque pays. La constitution constitue le texte fondateur de chaque état. En France, le corps de la constitution se limite aux règles d'organisation et defonctionnement du pouvoir public.
Dans la constitution française, le préambule de la constitution permet de fonder les droits et les libertés essentielles (de culte, de la presse, de réunion, d'association..)

Chapitre 2 : Le droit administratif

C'est le droit qui régit les relations entre les personnes privées et l'État et les personnes publiques. Également les personnes publiques entre elles.
Ledroit administratif fixe le régime des actes de l'administration, de la fonction publique, des collectivités locales, des marchés publics, des services publics, ou de la police administrative.
A son origine, le droit administratif était un droit jurisprudentiel, c'est à dire issu du conseil d'État.
Aujourd'hui, le droit administratif est très codifié.
On assiste à un émiettement des organes...
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