Le droit objectif

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Faculté des sciences juridiques université Abdelmalek
Economiques et sociales Tanger Essaadi Tanger-Tétouan.

Préparé par :
* Laila.
Encadré par :
* Le professeur A.Boulaich




I. Introduction (droit objectif et droit subjectif) :

II. Les caractères de la règle de droit (ou droit objectif) :

A-La règle de droit a un caractère obligatoire :
B - Le droit a un caractère général:

C– La règle de droit a un caractère coercitif :

D-Caractère permanent et extérieur de la règle de droit :

III. Les sources du droit objectif :

A – Sources historiques :
B- Sources modernes :
IV. Les grandes divisions du droit objectif :

A- Le droit privé et le droit public :

B-Le droit national et le droit international :

V. Conclusion





²



















I. Introduction :
Le droit est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux individus depuis le jour de leur naissance jusqu'au jour de leur décès. Il concerne tous les domaines de l'activité humaine qu'il s'agisse du milieu familial, social ouprofessionnel.
Le droit peut être considéré sous deux aspects: le droit objectif et les droits subjectifs.
* Le droit au sens objectif est l'ensemble des règles juridiques à caractère général et impersonnel qui organisent les relations des hommes ente eux et fixent les limites de leur activité au sein de la société et qui sont sanctionnée par l'autorité publique.
Exemple : le droit interdit et punit lecrime, et oblige les citoyens (contribuables) à payer les impôts. Ces règles procèdent d'un droit qui se définit par son objet, c'est pourquoi il est appelé droit objectif.
* Les droits subjectifs signifient l'ensemble des prérogatives que possèdent les individus. Il s'agit des droits de chacun, exemple: droit de propriété, droit à la pension alimentaire...
Le droit objectif et les droitssubjectifs entretiennent des rapports profondément étroits; les droits subjectifs ne peuvent exister et s'exercer que s'ils ne contredisent pas les lois édictées dans l'intérêt social, c'est à dire, c'est le droit objectif qui fixe l'ensemble des droits de chaque individu et permet ainsi à toute personne d'invoquer ses droits subjectifs.
De même, l'évolution des droits subjectifs est conditionnepar celle du droit objectif.
II. Les caractères de la règle de droit (ou droit objectif) :
Avant de présenter ses caractéristiques, il faudrait d'abord définir qu'est ce qu'entend par une règle de droit ?
Une règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique,
La règle de droit a donc l'aspect d'un certain commandement; c'est pour celaqu'elle est obligatoire, générale, permanent et coercitive.
A-La règle de droit a un caractère obligatoire :
La règle de droit est obligatoire pour toutes les personnes à qui elle s'applique.
Pour examiner l'action de la règle de droit, ou règle juridique, on dit généralement que la règle de droit permet, ordonne, défend, et punit.
Défendre, ordonner, expriment clairement l'idéed'obligation.
Exemples:
- Le médecin n'a pas l'obligation de guérir son client (malade) mais seulement de lui prodiguer des soins de manière attentive et éclairée, conformément aux dernières
Connaissances scientifiques dans le domaine.
- Le contribuable a l'obligation de payer leurs impôts aux échéances prévues.
La règle de droit du fait qu'elle est contraignante, toute violation la concernant faitl'objet de sanctions de la part des pouvoirs publics. Cependant il faut noter qu'il existe des degrés (niveaux) dans cette l'obligation des règles juridiques : Certaines se regroupent dans la catégorie des règles dites Impératives ou d'ordre public qui s'imposent de manière absolue: ni les particuliers ni les tribunaux ne peuvent écarter leur application (exemples : règles de droit pénal, règles de...
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