Le droit objectif

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  • Publié le : 26 novembre 2011
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Partie 1 : Le droit objectif |

Il est composé de l’ensemble des normes ayant une force obligatoire pour toutes les personnes soumises à l’autorité de l'État français.

Ces normes constituent le système juridique français qui comporte 3 sortes de normes :
les normes fondamentales (normes ayant une valeur constitutionnelle)
Elles sont supérieures à toutes les autres normes. Elle puiseson fondement et sa validité de sa conformité à la constitution.
les normes générales (règles de droit qui se trouvent dans les lois, les règlements, les décrets) ce sont les normes de droit. Règles adoptées par les autorités ayant un pouvoir législatif à savoir le parlement et dans une moindre mesure le gouvernement. Ces règles se trouve dans les lois de la république et dans les règlementsadministratif.
Elles sont supérieures à la 3ème catégorie de normes,
les normes individuelles qui se trouvent dans les décisions des juges donc judiciaire et dans les actes juridique passés par les officiers ministériels (= administration) ou par les particuliers.

A l’intérieur de chaque catégorie les normes s’organisent selon un cadre hiérarchique (norme internationale  normenationale ; norme adoptée par le Parlement  norme adoptée par le Gouvernement). Pour qu’une norme soit valable, il faut qu’elle soit conforme à la Constitution et à la norme supérieure dans la hiérarchie.

Titre 1 : Le système juridique français

Chapitre 1er : L’ordre des normes en droit français

Il existe 3 sortes de normes juridiques : les règles de droit, les actes juridique et les décisionsjudiciaire.

Section 1 : Les règles de droit

La règle de droit se définit comme une règle de conduite. Elle présente des caractéristiques propres qui la distinguent des autres règles de conduite (morale, religieuse). Les règles de droit se classent en institutions et en grande catégorie.
Contrainte social qu’exerce les pouvoirs publics. Elle présente des caractères propre qui la distingue desautres règles de conduite (moral ou religieuse) mais pour s’intégrer au système juridique, les règles de droit s’organisent entre elle et ne reste pas disperser, elle sous classe en institution et celle-ci se répartissent en catégorie juridique.

Paragraphe n °1  : Les caractères distinctifs des règles de droit

La règle de droit se distingue d’une part par la généralité et la permanence de lasituation abstraite qui l’envisage et d’autre part par le caractère obligatoire de la sanction quel édite

Caractère général et permanent

La règle de droit doit être formulé à des termes abstrait c’est une garantie d’impartialité et d’égalité. La règle ne doit pas viser une pers déterminée ou une situation particulière cependant la généralité de la règle ne signifie pas qu’elle s’appliqueà tout le monde et dans toutes les situations. La règle s’appliquera uniquement aux personnes et aux situations qui se trouvent dans son champ d’application.
Si un texte de loi vise une personne déterminée ou une situation concrète, ce texte ne contient pas de règles de droit mais des normes individuelles.

Permanence = applicabilité constante de la règle pendant tout le temps où elle est envigueur
La règle à un commencement et une fin. Ce que l’on appelle une permanence c’est la constante de la règle pendant tout le temps ou elle est en vigueur.
La règle de droit doit être appliquée chaque fois que les conditions de son application se trouvent réunies.

Le caractère obligatoire et coercitif de la règle de droit.

La règle de droit comporte un commandement et non pas un simpleconseil ou une recommandation pour observer ces prescription. Le commandement de la règle de droit prend la forme d’un ordre ou d’une défense (= interdiction).
Le caractère obligatoire de la règle de droit la distingue des autres règles de conduite imposée par la morale ou la religion. Néanmoins la règle de droit n’est pas forcément contraire à la religion ou à la morale au contraire beaucoup...
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