Le droit objectif

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  • Publié le : 30 novembre 2011
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Première partie : Le droit objectif :

Le droit objectif c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société.
Ces règles peuvent avoir des règles multiples.
Il faut s’attarder sur la notion de règle de droit : qu’est ce qui la distingue des autres règles qui existent ?
Titre 1 : Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et lesrelations entre les membres qui la composent. Deux interrogations : vu les nombreux rapports possibles dans la société, il va falloir faire des catégories. Pour apprendre à vivre ensemble, est-ce qu’il y a que la règle de droit ? les règles de droit ne sont pas les seules règles de conduite en société, il y aussi les règles de bienséance, les règles morales, les règles religieuses, … comment savoir sion est en présence d’une règle de droit ou d’une règle de conduite ? pour le trouver il va falloir étudier les caractéristiques de la règle de droit, voir si les caractéristiques sont communes ou différentes aux autres règles de droit.

Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit

J’étudie cet objet et je vais regarder les aspects qui définissent la règle de droit. On va se rendre comptequ’il y a un seul caractère spécifique à la règle de droit : la coercition. Ce qui la distingue de toutes les autres règles de vie en société c’est l’existence d’une coercition étatique. 

Section 1 - les caractères généraux de la règle de droit :
Quand on observe une règle de droit, on voit qu’elle présente plusieurs caractères. On constate que cette règle de conduite imposée aux hommes esttout d’abord générale et impersonnelle, qu’elle a une finalité sociale et qu’enfin elle est extérieure.

Paragraphe 1 : le caractère général et impersonnel de la règle de droit.
Dire que la règle de droit est générale, cela signifie qu’elle s‘applique en principe sur tout le territoire français et pour tous les faits qui s’y produise, elle est générale dans l’espace.
Dire qu’elle estimpersonnelle, c’est qu’elle s’applique à tous, elle est abstraite, elle n’est pas faite pour un cas particulier, elle a vocation à s’appliquer à tous les individus qui se trouveront dans une situation précise déterminée par la règle.
Est-ce que ce caractère général et impersonnel est une caractéristique propre à la règle de droit ? La réponse est non. Une règle est un choix, une conduite qu’on impose,entre plusieurs choix possibles on en choisit 1 qui devient la règle. Toute mesure qui prétend s’appliquer à l’ensemble d’individus, qui prétend être une règle doit nécessairement être générale et impersonnelle. S’il n’y a que des exceptions il n’y a plus de règles. C’est pareil pour ce qui concerne les règles morales et de bienséances. Exemple : tu ne tueras point, c’est pour tout le monde. Parexemple, un décret qui porte nomination d’un fonctionnaire, n’est pas une règle de droit, c’est une simple décision administrative parce que c’est pour une personne déterminée.

Paragraphe 2 : la finalité sociale de la règle de droit.
Quel est le lien entre règle de droit et société ?
Dès lors que la société s’organise on a besoin de règles de droit. De manière évidente, la règle de droit a unefinalité sociale évidente. On ne crée des règles de droit que pour que la société fonctionne. Toutefois on ne peut pas dire que les autres règles de conduite n’ont-elles aucunes finalité sociales. En effet, la règle morale, par exemple, c’est de tendre au perfectionnement intérieur de l’individu, à l’épanouissement de sa conscience. Sa finalité première n’est pas une finalité sociale, c’estd’être en accord avec soi-même. La règle religieuse a pour finalité première le salut de l’âme. Parfois même pour suivre une règle morale on n’hésite pas à aller à l’encontre de l’intérêt de la société. Il peut y avoir une opposition entre l’intérêt social et l’intérêt moral. Prenons l’exemple tout d’abord dans la morale. Une règle morale impose de respecter la parole que l’on a donnée. Et pourtant,...
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