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Le droit penal general

40428 mots 162 pages
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|N° D’ORDRE |LECONS |PAGES |
|1 |Présentation du Droit Pénal |02 |
|2 |L’Infraction : Eléments Constitutifs – Classification |03 |
|3 |La Tentative Punissable |12 |
|4 |Les Faits Justificatifs |18 |
|5 |Les Causes de non Culpabilité |27 |
|6 |La Complicité – La Coaction |33 |
|7 |La Responsabilité Pénale |37 |
|8 |Les Peines – Fonction – Classification |41 |
|9 |L’Aggravation de la Sanction Pénale : |47 |
| |- les circonstances aggravantes | |
| |- la récidive. | |
| |- le cumul ou concours d’infraction

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    En l'espèce, un salarié est mort à cause de la vétusté des installations électriques. Un rapport de 2006 relevait le manque de conformité électrique. De plus, un incident avait eu lieu au mois de septembre, mais l'ouvrier avait survécu. Responsabilité pénale du chef d'entreprise ? Pour traiter ce cas, de faute non intentionnelle délictuelle je pense qu'il faut, tout d'abord, déterminer si le lien de causalité est direct ou indirect.….

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    Commentaire : Cour de cassation, Assemblée plénière, 10 novembre 1995 Cet arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 10 novembre 1995 concerne, la notion de faute inexcusable en matière d’accidents de véhicules automobiles. En l’espèce, un piéton en état d’ébriété, marche sous la pluie sur la chaussée d’un chemin départemental, dans l’espoir d’arrêter un automobiliste pour rentrer chez lui. Manquant d’être renversé par un autocar, il est finalement heurté par une voiture automobile. Le piéton, blessé lors de cet accident, assigne le conducteur en réparation de son préjudice.….

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