Le droit penal

3586 mots 15 pages

La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du "bien gouverner". Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la co-construction d'un projet.
Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales [1] que globales et nord-sud [2] [3] Sommaire[masquer] * 1 Les grands types de gouvernance * 2 Origine du terme * 2.1 Étymologie * 2.2 Généalogie * 3 Gouvernance politique * 3.1 Le système onusien * 3.2 L’approche de la Banque mondiale * 3.3 L’approche de l'Union européenne * 4 Gouvernance de l’entreprise * 5 Gouvernance stratégique™ * 6 Gouvernance de famille * 7 Cadre analytique de la gouvernance * 8 Gouvernance de l’internet * 9 Gouvernance universitaire * 10 Gouvernance du système d'information * 11 Gouvernance à cinq * 12 Mesurer la gouvernance * 13 Citations * 14 Notes et références * 15 Bibliographie * 15.1 Sites web * 15.2 Ouvrages * 15.3 Ouvrages en anglais * 15.4 Articles * 15.5 Rapports institutionnels * 16 Voir aussi * 16.1 Liens internes * 16.1.1 Aspects liés aux institutions publiques * 16.1.2 Aspects sociologiques et économiques * 16.1.3 Formation * 16.2 Liens externes |
Les grands types de gouvernance [modifier]
On distingue deux principaux types de gouvernance : la gouvernance d'entreprise pour le secteur privé et la gouvernance politique pour la pensée politique et

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Droit pénal
2623 mots | 11 pages

Nicolas Franck, jaloux de Yoann qui lui a pris sa place dans l'équipe de football nationale décide de se venger. Il promet une voiture à Nicolas en échange d'un service : il doit voler le maillot étiche de Yoann. Nicolas est pris en flagrant délit par Yoann, pris de panique il le frappe avec le pied de biche qu'il avait utilisé pour s'introduire dans sa chambre, Yoann a le bras cassé. Quelle responsabilité A. Nicolas : a. Element légal : Article 111-3 : Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit….

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Droit penal
2014 mots | 9 pages

Question 1. Premierement, la Couronne doit prouver htdr, chacun des éléments essentiels suivants : 1. M. Haché a omis de vérifier que les employés, qui étaient sous sa responsabilité, aient travaillé de façon sécuritaire, comme c’était son obligation légale de le faire 2. En laissant les employés travailler de façon non sécuritaire, M. Haché a montré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui, et 3. Le comportement de M. Haché a causé des lésions corporelles à M. Dubois et à M. Boyer. Premièrement, la Couronne doit prouver htdr que M. Haché avait l’obligation légale de réparer le « gaz guzzler », et qu’il ne s’est pas acquitté de cette obligation.….

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Droit penal
3114 mots | 13 pages

Le commentaire d'arrêt Connaissances nouvelles Le commentaire d'arrêt, c'est un exercice que les profs aiment beaucoup. Un exemple d'arrêt : | Cass. 2e civ. , 9 juin 1993, B. c/ Epx H. LA COUR ; - (...)….

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Droit penal
329 mots | 2 pages

La loi de finances La loi de finances est une loi qui a pour but de présenter les recettes et les dépenses de l’Etat. Elle constitue le cadre qui permet au parlement d’approuver le budget de l’Etat . Cette loi prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgetaire l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit. La loi de finances a la particulatiré d’être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la constitution et la loi organique relative à la loi de finances. Nous trouvons alors trois types de lois de finances : la loi de finances de l’année, les lois de finances rectificatives ; qui ont pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale, elle est votée en cours d’année pour modifier les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique….

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Droit penal
1643 mots | 7 pages

KAMBIZ 06/01/11 Cession d’entreprise Il a des cessions totales ou partielles. Une fois la forme et la motivation de la cession est décidée, on valorise l’entreprise. On cherche des intéressés, grâce aux apporteurs d’affaires, investisseurs. On leur présente un business plan avec des perspectives de développement. Il faut les convaincre qu’ils trouveront repreneur.….

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Droit penal
7006 mots | 29 pages

Exposé en Sécurité Sociale Thème : Etude sur la sécurité sociale De la C.N.S.S. AU Maroc Préparé par : ALOUI Imane Deuxième partie : La mise en place d’un tableau de bord de gestion Chapitre VI: la mise en place d’un tableau de bord: cas de la CNSS La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion, au sein de la CNSS s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience par les responsables de la caisse, de l’importance d’un tel service pour une gestion moderne et efficace de l’établissement.….

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droit penal
30290 mots | 122 pages

Pénal 16/10/2013 Section 4 : Expérimentation sur la personne humaine Article 223-8 CP punit le fait le pratiquer ou de faire pratiquer sur une personne une recherche bio médicale sans avoir recueilli le consentement éclairé et expresse de l'intéressé ou le cas échant des titulaires de l'autorité parentales, tuteur ou d'autres personnes autorités/organes désignés pour consentir à la recherche ou pour l'autoriser. Ces recherches doivent être prévues par des dispositions du code de la santé publique. Donc la lecture de l'incrimination permet de déduire que le champ de l'infraction est limité à l'expérimentation bio médicale. Cette incrimination n'a donc pas vocation à s'appliquer à toutes les expérimentations qui pourraient être pratiqués sur l'être humain.….

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Droit penal
1822 mots | 8 pages

L’infraction : L’infraction est le fait répréhensible : puni par la loi et qui peut être reproché a son auteur Elle se distingue du délit civile qui est un fait fautif qui cause un dommage a autrui alors que l’infraction peut exister sans causé un dommage a autrui (exp : tentative, excès de vitesse) L’infraction est délimité (élément légale) alors que le délit civil n’est pas limitatif Sur le plan civil la sanction profite a la victime et proportionnelle au dommage causé alors que sur le plan pénal la sanction a pour finalité de protéger la societe et prevue par un texte L’infraction se distingue aussi du délit disciplinaire qui est un délit propre a un groupe particulier et pas prévue par un texte il porte atteinte aux interets collectifs du groupe social. -Eléments constitutif de l’infraction : L’élément légale : Aucune infraction, aucune peine : il ne peut y avoir de peine prononcé sans qu’elle n’ait été prévue par un texte de loi.….

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Droit penal
9825 mots | 40 pages

il faut mettre les 3 au partiel !!!). Chaque infraction est nécessaire un crime, un délit ou une contravention, c’est la classification. * Une peine criminelle : elle est passible d’une réclusion criminelle. *….

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droit penal
1485 mots | 6 pages

La validité d’une clause compromissoire n’est pas appréciée au regard d’une loi étatique : Dans un arrêt du 8 juillet 2009, la Cour de cassation a rappelé qu’il n’était pas nécessaire de se référer à une loi étatique relativement à l’analyse de la validité de la clause compromissoire, mais que celle-ci devait être analysée conformément à la « volonté commune des parties, l’exigence de bonne foi et la croyance en l’autorité légitime du signataire. » Ce principe avait été affirmé dans l’arrêt Dalico rendu le 20 décembre 1993.….

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Droit penal
1543 mots | 7 pages

 Apprendre le cours LE droit pénal DEFINITION Une matière juridique, une branche de droit organisant une réponse juridique à un comportement qui est juger contraire à l’ordre publique souhaité Une réponse juridique une réponse répressive une sanction Comportement jugé contraire aux intérêts sociaux Déterminé lui même quels sont les comportements….

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Le droit pénal
939 mots | 4 pages

Droit pénal Branche qui détermine les comportements constitutifs d’une infraction ainsi que les sanctions applicables. Procédure pénale : met en œuvre le droit pénal en déterminant les délinquants et les conditions de jugement. Le système pénal est un indice de démocratie d’un pays. Un bon système punit les auteurs d’infractions en préservant la liberté des autres individus.….

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droit pénal
1783 mots | 8 pages

1- Doctrines pénales : Les doctrines pénales sont l’ensemble de principes énoncés juridiques, philosophique et sociaux traduisant une certaine conception de la justice pénale et de la juridiction criminelle. Nous pouvons nous demander si les peines sont légitimes et si la société a droit de punir ? I) Doctrine moderne (école classique), école néoclassique (G, R, O)….

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droit pénal
5903 mots | 24 pages

CHAP 1 : le contenu de la loi pénale. On ne parlera ici que des lois pénales de fond mais on parle de la loi pénale au sens large ( les lois votées par le parlement et les règlements ). La loi pénale de fond est celle qui comporte des incriminations cad des interdits qui sont frappés par des peines. + SECTION 1 : l’énoncé de l’incrimination. A partir de cet énoncé de l’incrimination, on peut dégager des catégories, des classifications d’infractions.….

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droit pénal
15374 mots | 62 pages

TITRE 1. SITUATION DU DROIT PENAL CHAPITRE I / LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT Section 1. Le droit national Le droit public est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les organes de l’Etat et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports des particuliers entre eux. I/….

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