Le droit permet-il de concilier ces intérêts divergents?

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  • Publié le : 27 avril 2011
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Aujourd'hui un procès est ouvert contre Adrexo qui n'a pas payer un de ces employé. C'est lors de ces intérêts divergents que le droit intervient.
L'intérêt est l'avantage matériel ou moral auquelpeut prétendre celui qui prend l'initiative d'engager une action judiciaire. On appel intérêt divergents, les intérêts de plusieurs partie qui sont en désaccord. La conciliation consiste à amener à unaccord des personnes d'opinions contraires, des choses ayant des intérêts divergents.
Nous allons étudier dans une première partie les intérêts des différentes parties sur le marché et dans undeuxième comment le droit permet de concilier ces intérêts divergents.
Le droit français distingue les intérêts des actionnaires et ceux des sociétés : la société a un intérêt social, défini par des règlesfixées par le législateur, qui prime sur l'intérêt de l'actionnaire. Ainsi, un actionnaire Américain avait voulu imposer à sa filiale française le respect d'une règle de non-vente à un pays étrangerqui risquait de mettre la filiale en faillite : les tribunaux français ont jugé cette décision contraire à l'intérêt de la société et l'ont cassé. L'intérêt principale des entreprise est de faire desbénéfices tout en assurant une longévité à l'entreprise. Dans le cadre de son activité, l'entreprise est amenée à valoriser son savoir-faire, technique ou commercial. A ce titre, l'entreprise a unintérêt légitime à la protection de son savoir-faire. Cette protection peut être demandée par le client de l'entreprise ou souhaitée par l'entreprise elle-même pour se protéger de ses propres concurrents.C'est pourquoi l'employeur a intérêt à insérer dans le contrat de travail des clauses destinées à protéger ce savoir-faire. Les clauses généralement rencontrées sont les clauses de secret, deconfidentialité et enfin de non concurrence, avec effet pendant l'exécution du contrat ainsi que dans certaines circonstances postérieurement à la résiliation du contrat de travail. A ce jour, la...
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