Le droit public

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  • Publié le : 28 décembre 2010
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Séance 1 : Qu’est ce que le droit public ?

Du latin : directus = sans détour

Droit : Un homme droit est juste et irréprochable.
Autres concepts : ius et lex

Subjectivement : Faculté d’accomplir certaines actions tels le droit de vote ou encore aux allocations chômage…
Ces droits sont subjectifs car ils n’appartiennent pas à la collectivité mais à l’individu, sujet de droit.

→L’individu a le droit d’exiger quelque chose venant de la société ou de l’exiger d’autrui.

Objectivement : C’est le corps de règles qui, dans une société donnée, régit les rapports entre les hommes ou différents groupes d’hommes. Ces règles sont indépendantes des personnes qu’elles concernent : elles sont applicables à tous.

C’est sur la base du droit objectif que le particulier va exiger desdroits subjectifs.

« Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société » Cornu

Selon Cornu, le droit est un système. C'est-à-dire un ensemble d’éléments interactifs qui se veut cohérent.
Ensemble de normes. Système dynamique dans le temps et l’espace.
C’est le phénomène social par excellence. Le droit est OBLIGATOIRE.

I. Unphénomène normatif.

A. Instrument de mesure :

Le droit est l’instrument de mesure des conduites humaines entre ce qui est juste et ce qui ne l’est pas.
La justice qui est au centre de ce phénomène, est l’application du droit qui évalue la conformité des conduites individuelle et collective à la règle.
Le droit combiné à la justice permet d’assurer la survie du groupe, maintenir sa coordination et sacohérence.

Le droit peut avoir un rôle de prescripteur (intermédiaire entre différents domaines), il canalise différentes activités humaines.
Ex : La pêche, la chasse, le voisinage…

Le droit établit des normes, des règles juridiques :
→ Le présupposé (énoncé d’une hypothèse)
→ L’imputation d’une conséquence

La règle de droit : La règle de droit est générale, abstraite etobligatoire. Générale et abstraite car la règle de droit est la même pour tous. La règle de droit est donc une garantie contre l’arbitraire.
La règle de droit est obligatoire car elle constitue un commandement pour celui auquel elle
s’applique. La règle de droit se distingue des autres règles contraignantes car il s’agit de la
seule sanction prononcée par une autorité étatique.

Elle dit ce quidevrait être et pas forcément ce qui est. Elle diffère ainsi de la règle scientifique.

Le droit est un corpus : Composé de règles, elles même sources de droit qui vont être adoptées par les états.

Ceux qui établissent les règles sont aussi bien la jurisprudence (ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales : conseil constitutionnel, cour de cassation, conseil d’état, etinternationales), les collectivités locales, les citoyens, les médecins…

Le droit positif : Il permet de cerner les normes juridiques susceptibles dans un état d’être appliquées par les tribunaux : normes en vigueur.
Organisé en un ordre juridique qui repose sur une hiérarchie des normes qui donne cohérence à ce qu’est le droit.

Pyramide de norme par Hans Kelsen :

|Bloc deconstitutionnalité |

|Bloc de conventionalité |

|Bloc de légalité |

|Principes généraux du droit|

|Règlement (Décret · Arrêté) |

|Actes administratifs (Circulaire · Directive) |

Chaque norme trouvant sa conformité à la norme qui lui est supérieure :
Constitution...
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