Le droit a repos et a congés

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Plan de la séance
1. Le repos hebdomadaire
2. Les jours fériés
3. Les congés payés
4. Autres congés
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Les congés pour événements familliaux

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Les congés de maternité et d’adoption

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Les congé de paternité

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Le congé parental d’éducation

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Le congé pour enfant malade

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Le congé de présence parentale

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1) Le repos hebdomadaire
Article L3132-1 : Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article L3132-2 : Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre 1er.
Article L3132-3 : Le repos hebdomadaire est donné le dimanche.
De nombreuses exceptions et dérogations existent. 4

Les jours fériés
- 11 jours fériés légaux
- 1 seul jour férié et chômé: le 1er mai
- Principe du paiement du jour férié chômé aux salariés
- Pas de majoration légale en cas de jour férié travaillés (sauf pour le 1er mai travaillé). 21

Les congés payés

- Principe: tout salarié bénéficie d’un congé annuel

payé.
- Durée: 2,5 jour ouvrable par mois de travail, maxi:
30 jours ouvrables.

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Le départ en congé
• Période légale de prise des congés: du 1er mai au 31 octobre.
• Au moins 12 jours ouvrables consécutifs doivent être pris pendant cette période, maxi 24.
• La 5ème semaine doit être prise en dehors de cette période.

Le fractionnement des CP
• Droit à des jours de congés supplémentaires lorsque les jours de CP sont pris en dehors de la période légale: les jours de fractionnement
– Nombre de jours restant entre 3 et 5: 1 jour de CP supplémentaire. – Nombre de jours restant égal à 6 ou plus: droit à 2 jours de CP supplémentaire

• Le droit au fractionnement doit résulter d’un accord entre l’employeur et le salarié.

L’indemnisation des CP
• Droit à une indemnité de CP:
– Pendant ses congés, le salarié est rémunéré comme s’il travaillait

• Droit à une indemnité compensatrice
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