Introduction

A la fin de 1991 l’URSS éclate en quinze états indépendants et souverains dont la Russie qui est le plus vaste Etat de la planète, sa population était estimée à 143 millions d’habitants en 2012, sa capitale Moscou, sa langue officielle le Russe ,sa monnaie la Rouble .Elle dispose des ressources minières et énergétiques abondantes qui en font l’un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux.

Son système juridique a connu une évolution qui remonte au droit soviétique qui a fait l’objet de plusieurs grandes vagues de codification : en 1918 ;au début des années 1920 ;sous la NEP ;dans les années 1958-1960 ;à compter des années 1970.Les principales branches du droit (droit civil ,droit de la famille ,droit foncier ,droit du travail ,droit pénal ,procédure pénale ,procédure civile ,etc )ont été concernées par cette codification mais aussi ;à partir des années 1970,des branches plus hétérogènes (eau, santé, forets ,infractions administratives, etc. ) .(1)

Depuis la disparition de l’union soviétique, la Russie se voit dans l’obligation de transformer son système juridique pour pouvoir répondre aux exigences de la construction d’un nouvel édifice étatique .La refonte du cadre législatif aide à remplacer progressivement le cadre juridique hérité de l’union soviétique et tente à instaurer les nouvelles règles juridiques adaptées à l’évolution des relations dans toutes les sociétés.

Les nouvelles mutations qui affectent les structures politiques et économiques de la fédération de Russie, s’accompagnent de l’ouverture d’un vaste chantier de réforme du système juridique.

En effet, outre l’adoption d’une nouvelle Constitution, le doit russe

connait depuis 1992 des modifications notables tant en ce qui concerne les sources et les branches du droit et le statut des biens et des entreprises qu’en ce qui concerne le volet institutionnel. (2)

(1)www.wikipédia.org

(2)Mohammed Jalal ESSAID. Introduction à l’étude de