Le droit social en france

12027 mots 49 pages

INTRODUCTION
Droit du travail : (Gérard LYONCAEN) ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives du travail qui naissent entre un employeur privé et ceux qui travaillent sous son autorité moyennant rémunération.

Le droit social tel qu’on le connait aujourd’hui est assez récent. Le premier texte date de 1841 qui venait interdire le travail des enfants de 8 ans dans les entreprises de + de 20 salariés et limiter à 12h par jour le travail des enfants entre 8 et 16 ans.
1946 : préambule de la Constitution apparition du droit de grève (avant : délit pénal et civil)
1958 : la Constitution de la 5ème République a repris le droit de grève insérant également la Convention des Droits de l’Homme (1789)
1974 : loi qui a imposé la procédure de l’entretien préalable en cas de licenciement
2000 : 35h
De nombreux textes vont avoir un impact sur le droit du travail.

Le droit du travail est le droit qui régit les règles du jeu entre employeurs privés et salariés.
Un employé n’est qu’une CSP et ne recouvre pas tous les salariés.
Les fonctionnaires ne dépendent pas du droit du travail mais du droit administratif.
L’agent commercial est commerçant, non salarié. Il dépend du code de commerce, il est commerçant inscrit au RCS.
26 millions de personnes concernées par le droit du travail.

Hiérarchisation juridique : * Traités et accords internationaux * Droit européen : * Règlements : s’imposent automatiquement sur un plan national * Décrets, directives : mieux appliquer et comprendre les règlements * Recommandations : pas de valeur juridique importante, conseil * Normes nationales : * Constitution de 1958 norme suprême * Lois * Règlements : figurent également dans le code du travail * Décrets * Conventions collectives : accords de branche, dispositions dans un secteur d’activité. Toujours plus favorables que le droit du travail * Usages : « traditions »

en relation

Droits sociaux en france
4323 mots | 18 pages

LES DROITS SOCIAUX EN FRANCE 1 De nos jours, en France, il existe un très grand nombre de droits sociaux qui sont souvent totalement différents. Leurs acquisitions ont étés débattues et contestées à de nombreuses reprises. Cette longue «conquête» des droits sociaux prend ses racines dans la première moitié du XIX° siècle. Ainsi la France est un des premiers pays au Monde concernant la qualité, l'efficacité et le nombre de ses droits sociaux. Les droits sociaux résultent de l'ensemble des dispositions législatives concernant les contrats de travail et les dispositifs sociaux d'assurance, ils ont pour buts de respecter l'égalité et la justice entre….

montre plus
Droit du travail licence 3 aes
16033 mots | 65 pages

Qu'est ce que le droit du travail? Définition : « l'ensemble des règles juridiques qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent du contrat de travail, d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés » Un ensemble de règles juridiques signifie qu'il y a une cohérence propre qui a progressivement prit son indépendance.….

montre plus
Droit du travail marocain
2858 mots | 12 pages

LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan : I. Champ d’application de la loi 65 99 II. Formation et caractéristiques du contrat du travail III. les différents contrats de travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur.….

montre plus
Droit du travail CM 3
7617 mots | 31 pages

07/09/2015 Introduction Le droit du travail consiste à étudier les règles relatives aux contrats de travail et aux conditions de travail. Ces règles concernent le rapport entre l'employeur et son salarié, qui ne sont pas placés sur un pied d'égalité. Donc, le droit du travail tend à favoriser le sort du salarié dans le but de rééquilibrer des rapports qui seraient, au départ, en faveur de l'employeur. Droit du travail = un droit protecteur du salarié et a pour but l'amélioration de la condition salariale.….

montre plus
Le droit social en france
10603 mots | 43 pages

LE DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL EN FRANCE INTRODUCTION Les sources du droit du travail sont le Code civil avec des situations particulières comme le louage. Ensuite, la révolution industrielle a imposé un rapport de domination entre un employeur et une communauté de travail constituée par des salariés. A partir de cette période, des grèves sont apparus car les salariés étaient très mal payés et mal logés. Le droit du travail a eu pour objet tout d’abord d’équilibrer les rapports entre les parties.….

montre plus
Rapport de stage a rma watanya
966 mots | 4 pages

Le droit de travail est l ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent a l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage a un prix que l autre partie s’engage a lui payer a fournir a cette dernière, ces services personnels pour certains temps ou fait déterminés. Les caractères du C.T : _C. a titre onéreux….

montre plus
Objet d'étude bizutage
715 mots | 3 pages

Ce que dit la loi Le droit du travail est une branche du droit social, il est ainsi divisé en relations collectives et individuelles. Le droit du travail concerne l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée généralement « salaire » mais qui peut prendre des formes différentes et variées. Le salaire est la rémunération versée, en principe chaque mois, à la personne qui effectue un travail pour le compte d’une autre, en vertu d’un contrat de travail. La rémunération globale comprend le salaire mensuel….

montre plus
Cour école de commerce: droit du travail
1837 mots | 8 pages

C'est aussi un ensemble de normes juridiques visant à protéger le salarié face aux éventuels abus venant de la part de son employeur. Devoirs d'un salarié: - Accomplir son travail - respect de la hiérarchie - de la loyauté - de réserve I….

montre plus
droit social
12687 mots | 51 pages

Généralités 1. Qu’instaure le Pacte Social en 1945 ? Le Pacte Social en 1945 a instauré la sécurité sociale, qui implique l’assurance maladie-invalidité obligatoire et l’assurance-chômage. 2. Quelles sont les sources des obligations et droits des employeurs et des travailleurs ?….

montre plus
droit social
7198 mots | 29 pages

Dans le régime Gal des salariés elle est égale à 50% du salaire de référence. Le mode de calcul prévoit un plafonnement du salaire de référence (3031 en 2012). La retraite complémentaire : la plupart des professions ont développés des régimes complémentaires. Dans le secteur privé on distingue l’AGIRC (pour les cadres) de l’ARRCO (non cadres).….

montre plus
Droit du travail
2043 mots | 9 pages

|Droit du travail | Introduction au droit du travail Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail. Domaines d’application Sont concernés par le droit du travail : • Les salariés du secteur privé • Les salariés du secteur public se comportant comme des personnes du secteur privé Les salariés sont dans une relation de subordination vis-à-vis de leur employeur, ce lien de subordination découle du contrat de travail.….

montre plus
DROIT SOCIAL LES CLAUSES
1693 mots | 7 pages

Le droit social apparait au premier abord comme l’ensemble des règles juridiques applicables principalement aux relations individuelles ou collectives entre employeur et personne travaillant sous leur autorité. Traditionnellement, le droit du travail est présenté comme celui commande l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. La relation de travail matérialisé par un contrat suppose la subordination juridique et confere la qualité de salarié.….

montre plus
Droit
2754 mots | 12 pages

DROIT DU TRAVAIL def : ensemble de règles d'origines légales coutumes conventionnelles qui visent à organiser le rapport entre employeurs et salarié, protège les salariés. L'existence d'un contrat de travail permet d avoir un droit du travail. Évolution historique 1791: loi le chapelier liberté emploi 1804: code civile 1910: première codification droit du travail 1946: droit de grève et liberté syndicale 1958: constitution source droit du travail constitution : préambule de 1958 est la source du droit du travail hiérarchie : constitution loi règlement et décret conventions collectives (représentant salarié et employeurs ont pour objectif de régir les droit du travail) usages règlement intérieur jurisprudence (ensemble décision prise….

montre plus
Introduction générale au droit du travail
1757 mots | 8 pages

Introduction générale Présentation générale: Définition: Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération qu’on appelle salaire. (Une règle est juridiques dès qu’elle peut être sanctionnée. De plus, le simple fait d’accorder une prime de vacances par ex crée une règle, un engagement.)….

montre plus
Histoire
4548 mots | 19 pages

Le droit du travail qui est une branche du droit social est définit comme l’ensemble des règles juridique applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité….

montre plus