Le droit sur la succession

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  • Publié le : 17 mai 2010
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Face à l'incohérence du droit positif et à une réforme incomplète, comment optimiser la situation du survivant des époux et le protéger au mieux ? Plusieurs techniques seront présentées afin detransmettre son patrimoine avec des droits allégés, de favoriser et de protéger son conjoint.

Le coût de la transmission du patrimoine pour cause de mort peut encore être réduit par différents recours.Des mécanismes relatifs au régime matrimonial peuvent être adoptés tels que l'adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au dernier survivant ou la clause de préciputdans la convention de mariage. Le coût fiscal pourra également être limité grâce à des abattements et des réductions spécifiques aux donations. La technique du démembrement avant la cession à titreonéreux du bien démembré constitue également un outil d'optimisation juridique et fiscale. Au-delà de l'aspect successoral, les époux devront tout de même choisir un régime matrimonial ainsi que desclauses et des dispositions adaptées à leurs situations personnelle et professionnelle.

Les époux pourront favoriser leur conjoint en anticipant la succession par une clause d'attribution préférentielleou en leur octroyant des droits supérieurs aux droits légaux grâce à « la donation au dernier vivant ». Néanmoins, en raison de la réserve héréditaire, personne n'est libre de disposer totalement deson patrimoine.

Afin de renforcer la protection du conjoint, plusieurs outils pourront être utilisés. D'une part, le contrat d'assurance-vie permet, lors du décès de l'assuré, que les sommesstipulées payables aux termes du contrat à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers, ne fassent pas partie de la succession de l'assuré (sous certaines conditions), quel que soit le degré de parentéexistant entre le défunt et le bénéficiaire. D'autre part, les conjoints pourront être associés d'une société civile immobilière détenant le domicile conjugal. La situation financière et les projets...
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