Le droit a l'image

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  • Publié le : 28 janvier 2010
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1. Le droit à l'image comme protection de la vie privée
1. Les principes du droit à l'image
2. Un lien étroit avec le respect de la vie privée
2. Les limites du droit à l'image
1. Au-delà dudroit à l'image, les professionnels des médias revendiquent le droit de la presse et de l'information...
2. Dans la recrudescence des procès, un droit à l'image parfois abusé

« La liberté etl’égalité dans le choix du nom de l’enfant », sont les principes dominants de la loi du 4 mars 2002. En effet, cette loi s’inscrit dans un mouvement puissant d’égalité et se traduit par un rééquilibrage desdroits, des pouvoirs, des parents au profit de l’épouse. L’objectif de cette nouvelle loi est de permettre à la mère de l’enfant de transmettre son nom à celui-ci.
Le droit relatif au nom est enprincipe coutumier. La primauté du nom du père était le principe directeur de l’attribution du nom de l’enfant jusqu’à l’apparition de cette loi nouvelle.
Les parents peuvent désormais effectuer unchoix, avoir des préférences quant à l’attribution du nom de leur enfant, ce qui implique une liberté c'est-à-dire le pouvoir d’exercer sa volonté et une égalité des sexes (les deux parents jouissentdésormais des mêmes droits). Ce droit nouveau instaure également une autre égalité entre les enfants. Quelle que soit la filiation de l’enfant (naturel, légitime, adopté…), les règles d’attribution du nomsont désormais assez semblables. Cependant, c’est au choix du nom de l’enfant que nous nous intéresserons ici. Le nom étant un reflet de la famille et un attribut de l’identification d’une personne.Il conviendrait de se demander si la loi du 4 mars 2002 instaure réellement une liberté et une égalité. Est-ce que le choix des parents pour le nom de leur enfant est totalement libre et incarne t-ilréellement une égalité ?
Nous étudierons donc dans un premier temps les fondements de cette nouvelle loi (I) c'est-à-dire les grands principes de la liberté (A) et de l’égalité (B) dans le choix...
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