Le droit d'asile

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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Camille JAMMES
CESF

FICHE DE LECTURE N° 2

1. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TITRE | Le droit d’asile |
Auteur(s) | Anicet Le Pors |
Notes sur l’auteur | Anicet Le Pors, fut ministre de 1981 à 1984. Il a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission interministérielle « immigration et développement économique et sociale » de 1975 à 1977, membre du hautconseil à l’intégration de 1990 à 1993 il est aujourd’hui membre du conseil d’état et président de section à la cour national des droits d’asile. Autre publication : * La citoyenneté, éd. Que sais-je ? |
Date d’Edition | 3ème édition février 2010 |
Edition | Editions Que sais-je ? - Collection puf |
Nombre de pages | 127 pages |
Référence des publications | Imprimé en France parJouve1 rue du Docteur Sauvé53100 Mayenne |
Site Internet | www.quesais-je.com |

2. SYNTHESE DE L’OUVRAGE

Introduction (page 3 à 6)

Le droit d’asile est un fait d’actualité qui fait l’objet de grands textes juridiques nationaux et internationaux et notamment du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile de 2005. Les raisons conduisant une personne à quitter son payssont nombreuses et ils se heurtent à la fois à une politique sévère et aux trafics des mafias. Le mot asile vient du grecque asulon qui nommait un temple ou un endroit sacré, de caractère religieux, inviolable. Son sens a ensuite évolué pour désigner un lieu ou une personne pourchassée pour les motifs les plus divers pouvait trouver refuge et y recevoir aide et protection. Aujourd’hui il est ou aété retenu sous différentes dénominations : Asile constitutionnel, asile conventionnel, asile territorial, asile diplomatique, asile maritime, protection subsidiaire, protection temporaire qui ont fait l’objet de réglementations précises. Selon le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) 10 à 12 millions sont concernées dont un cinquième en Europe. Il ne faut pas confondre le demandeur d’asile duréfugié. Le premier, demande le droit au séjour dans un autre pays, le second correspond à un statut juridique.

A. La conception de l’asile
a. L’histoire de l’asile
i. Les origines (page 7 à 10)
Le droit d’asile est né chez les grecques où il s’agissait d’offrir une protection à des personnes poursuivies en les accueillants dans des temples (aspect religieux prédominant).Puis il s’étend à toute l’ère chrétienne. C’est avec la constitution de 1793 que la France « officialise l’asile » : il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Elle le refuse aux tyrans. On retrouve cette idée dans le préambule de la constitution de 1946 : Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté à droit d’asile sur les territoiresde la République.

ii. L’émergence d’une règlementation internationale (page 11 à 16)
Avec les deux guerres mondiales les mouvements de population se sont multipliés. On essaie alors de créer des postes tels le Haut Commissariat des Réfugiés en 1921, puis le Comité Intergouvernemental des Réfugiés en 1938 et l’Administration des Nations Unies pour les Secours et la Reconstruction(UNRRA) en 1943. Ces deux derniers étant supprimés en 1947. Les nouveaux principes retenus par l’Assemblée Générale des Nations Unies sont alors :
* Le problème des réfugiés a une portée et un caractère internationaux,
* Aucun réfugié ni personne déplacée qui ont toute liberté aura finalement et définitivement fait valoir des raisons satisfaisantes pour ne pas rentrerdans son pays ne sera contraint de retourner dans son pays d’origine,
* La principale tache envers les personnes déplacées consiste à les encourager et à les aider de toutes les manières possibles à retourner rapidement dans leur pays d’origine,
* En ce qui concerne les réfugiés et les personnes déplacées qui auraient fait valoir des raisons satisfaisantes pour...
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