Chapitre 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles

I) Le droit d’auteur et univers numérique :
Qu’est-ce que le droit d’auteur ? (article L 111-1 code de la propriété intellectuelle)
Le droit d’auteur protège une œuvre de l’esprit qui doit donc être une création original et concrétisé. C’est un droit exclusif et opposable à tous. Le droit d’auteur se décompose en 2 parties :
Droit moral, il est personnel, inaliénable, perpétuelle et imprescriptible (droit de divulgation, droit à la paternité, droit au respect de l’œuvre, droit de repentir (retirer) ).
Droit patrimonial, confère une exploitation exclusive et le retrait des bénéfices (droit de représentation, reproduction et de suite)

Comment est-il protégé ?
L’autre est protégé du seul fait de sa création, aucune formalité administrative n’est exigée. Protégé aussi par un monopole d’exploitation contre la contrefaçon et pendant toute la vie de l’auteur et 70 ans après la mort de l’auteur.

Qu’en-est-il de l’univers numérique ?

Il y a des difficultés,
- Les développer des réseaux
- La facilité de reproduction
- Le coup de reproduction faible
- La facilité de modification
- L’anonymat
La protection est peu efficace dans l’univers numérique et la lutte contre les téléchargement illégale est un échec (loi HADOPI)

II) Le droit des créations numériques

Création numérique = Site internet
Si le site internet correspond à une création original et concrète il peut être protégé par le droit d’auteur, sinon le site internet va être protégé : Le droit Sui generis est un droit qui porte sur une chose ayant une nature singulière empêchant son affectation dans une catégorie précise, il protège une création peu original mais qui a nécessité un investissement financier et matériel.
Les éléments du site = Droit de marques, Dessin modèles (graphismes), Droit d’auteur ou sui generis (contenu).

 La base de données : si originale droite d’auteur, sinon sui generis