Le droit à la nationalité française

La nationalité est les le lien juridique qui relie un individu à un Etat. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service nationale par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels.

1 Le droit à la nationalité :

Le droit à la nationalité est le reflet de l’histoire et de l’idéologie migratoire. Le droit du sang prédomine dans les pays d’émigration qui souhaitent maintenir des liens d’allégeance avec leurs expatriés et accorder la nationalité des parents aux enfants nés à l’étranger. Le droit du sol prédomine dans les pays d’immigration tels que les Etats-Unis, le Brésil, la France depuis le XIXe siècle.
En Europe continentale, le droit à la nationalité s’inspire généralement du code civil français.

2 L’acquisition de la nationalité française

On peut obtenir la nationalité française par le droit du sang et par le droit du sol, par la procédure dite de naturalisation. C’est le procédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine. Par le mariage mais les conditions de recevabilité de déclarations de nationalités à raison du mariage avec un conjoint français sont les suivantes : Le mariage doit être valide ; La déclaration peut être souscrite parés un délai de 4 ans à compter de la date du mariage et Le déclarant doit justifier d’une connaissance suffisante de la langue française
D’un point de vue juridique, la nationalité est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour acquérir la citoyenneté. Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Ainsi un enfant, ayant obtenu la nationalité française, ne devient citoyen français qu’à partir de 18 ans, âge de l’acquisition du droit de vote. Il peut aussi obtenir cette citoyenneté en étant adopté par un parent français ou par engagement dans l’armée française.

Le droit du sang concerne l’enfant dont l’un des parents au moins est français au moment de sa