Chapitre 2
Le droit de l’emploi

Positionnement du chapitre dans le programme
Thème
Sens et portée de l’étude – Compétences
1. L’individu au travail
121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations.

L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer :
– que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance ;
– que les spécificités de chacun d’eux s’analysent en référence à l’intérêt général ou à l’intérêt de l’entreprise.

Compétences :
– Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets dans une situation donnée.
– Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée.
– Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel.
– Vérifier la légalité des formalités et des conditions d’accès à une profession et d’une procédure de recrutement.

Plan du chapitre
Éléments de droit positif
1. Le droit du travail salarié
Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé (121-2)
2. Le droit de la fonction publique
Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire (121-3)

Cours
Objectifs pédagogiques
Ce chapitre a pour finalité :
– de présenter les règles applicables au travail salarié ;
– de présenter les règles applicables au fonctionnaire ; avant d’examiner les critères de choix (chapitre 3).
Introduction
Le salarié comme le fonctionnaire ont un employeur. Le salarié travaille dans une entreprise privée. Il relève du droit du travail (1). Le fonctionnaire est lié à une administration, par un statut. Il relève de la fonction publique (2).