Le droit

16038 mots 65 pages
DROIT
Introduction :

Le terme droit : 1- ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. 2- faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un.
La première définition correspond au droit objectif et révèle que le droit ne se conçoit pas sans société. Le droit est un effet, un phénomène social. Toute société ayant besoin d’une organisation et de règles. Les règles juridiques nécessaires à cette organisation peuvent être des interdictions (de tuer, de stationner), des obligations (de réparer le dommage causé à autrui, d’entretenir ses enfants) ou des sanctions imposées (en cas de non respect des interdictions ou obligations précédentes). Les règles juridiques peuvent être aussi des droits accordés aux individus.
La seconde correspond au droit subjectif qui représente des pouvoirs, des prérogatives individuelles ou tout simplement des droits, c'est-à-dire la possibilité, la faculté, pour les individus de faire, d’exiger ou d’interdire tel ou tel chose. L’adjectif subjectif montre que l’accent est mis sur le sujet de droit c'est-à-dire le titulaire de ces prérogatives donc l’individu.
Ces deux définitions ne doivent pas être considérées comme opposées. Elles ne sont que deux façons de présenter un même phénomène : Le Droit. Elles sont complémentaires. * Les droits subjectifs se présentent comme les prérogatives que le droit objectif reconnait les individus. Le droit objectif est constitué de l’ensemble des règles du droit général impersonnel et abstraitement énoncé (droit de propriété, obligation de réparer le dommage causé à autrui). * Alors que les droits subjectifs permettent à leurs titulaires d’en assurer le respect au besoin par la contrainte étatique. La langue française utilise un seul mot pour désigner ces deux concepts, mettant l’accent sur leur complémentarité, alors que certaines langues étrangères (l’anglais) proposent deux termes distincts : l’un pour désigner les

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