Le droit ?

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Sommaire

TITRE UN : QU’EST CE QUE LE DROIT ? 6
CHAPITRE UN : LE DROIT OBJECTIF EST INFLUENCE PAR LA MORALE ET LA RELIGION. 6
SECTION UN : LES CARACTERES DE LA REGLES DE DROIT ET LES AUTRES REGLES 6
I - Les caractères de la règle de droit 6
A- Caractère abstrait 6
B- Caractère obligatoire 6
II - Règles de droit et autres règles 7
A- Droit et morale 7
1°) Le droit est indépendant de lamorale 7
2°) La morale influence le droit 7
B- Droit et religion. 7
SECTION DEUX : CONTENU ET DIVISION DU DROIT OBJECTIF 7
I - Droit international/droit national 8
II - Droit privé/droit public 8
A- Le droit public 8
B- Le droit privé 8
CHAPITRE DEUX : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF 8
SECTION UN : LES SOURCES PUBLIQUES DU DROIT 9
I - La loi 9
A- Hiérarchie des lois, entre les différentstextes 9
1°) Des textes à valeur constitutionnelles 9
2°) Les lois organiques 9
3°) Les textes internationaux 9
a- Le droit communautaire 9
4°) Les lois ordinaires 9
5°) Les règlements administratifs 9
II - Le contrôle de la hiérarchie des lois 10
A- Le contrôle par textes internationaux 10
B- Au regard des textes internationaux 10
1°) Le contrôle de la constitutionnalité des lois 10
2°)Le contrôle de légalité des règlements 10
III - La force obligatoire de la loi 10
A- L’entrée en vigueur 10
B- L’abrogation de la loi 11
C- L’application de la loi dans le temps 11
1°) Le principe 11
2°) Les exception au principe de non-rétroactivité des lois 11
IV - La jurisprudence 12
A- La jurisprudence, source contestée du droit 12
B- La jurisprudence, source réelle du droit 12
1°)Le juge précise et complète la ;loi 12
2°) Le juge adapte le droit aux faits 12
3°) En droit administratif 12
4°) Le juge créé le droit de matière prétorienne 12
V - Les sources publiques et mixtes contemporaines 13
A- La place de l’administration 13
1°) Les circulaires 13
2°) Les réponses ministérielles 13
B- Les autorités administérielles indépendantes (AAI) 13
C- Les conventionscollectives en matière de droit du travail 13
SECTION DEUX : LES SOURCES PRIVEES DU DROIT 13
I - La coutume 13
A- Définition de la coutume 13
B- Rôle 14
1°) Les usages de faits 14
II - Les sources privées contemporaines 14
A- Les contrats types 14
B- Les codes de bonne conduite 14
C- Normes professionnelles 14
TITRE DEUX : LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES 15
CHAPITRE UN : LE CADREJURIDICTIONNEL 15
SECTION UN : LA JUSTICE ETATIQUE 15
I - Les deux types de juridictions judiciaires 15
A- Les juridictions répressives 15
B- Les juridictions civiles 15
II - Les règles de compétences, les juridictions civiles 15
A- Les règles de compétence territoriale 16
B- La compétence d’attribution 16
1°) Le TGI: juridiction civile du droit commun 17
a- Les compétences générales 17
b- Lescompétences exclusives du TGI 17
2°) Les juridictions d’exceptions 17
a- Le TI 17
b- Le conseil des prud’hommes 17
c- Le tribunal de commerce (T Co) 17
III - Le principe du double degré de juridiction 17
A- Les juridictions du 1er degré et le taux de ressort 18
B- La cour d’appel 18
IV - La cour de cassation 18
SECTION DEUX : LA JUSTICE PRIVEE 18
I - Le compromis d’arbitrage 18
II - Laclose compromissoire 19
III - La décision arbitrale 19
CHAPITRE DEUX : LES DROITS SUBJECTIFS ET LEURS PREUVES 19
SECTION UN : LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS 19
I - Les faits juridiques 19
II - Les actes juridiques 19
SECTION DEUX : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS 20
I - L’objet de la preuve 20
II - La charge de la preuve 20
III - Les modes/procédés de preuves 21
A- La preuve constitué 21B- La preuve à posteriori 22
1°) Le témoignage 22
2°) Les présomptions de fait 22
3°) L’aveux 22
4°) Le serment 22
TITRE TROIS : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE 23
CHAPITRE UN : LES PERSONNES PHYSIQUES 23
SECTION UN : LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET L’EGALITE CIVILE 23
I- La reconnaissance de la personnalité juridique 23
A- La naissance de la personnalité juridique 23
B- La fin de la...
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