Sommaire

TITRE UN : QU’EST CE QUE LE DROIT ? 6
CHAPITRE UN : LE DROIT OBJECTIF EST INFLUENCE PAR LA MORALE ET LA RELIGION. 6
SECTION UN : LES CARACTERES DE LA REGLES DE DROIT ET LES AUTRES REGLES 6
I - Les caractères de la règle de droit 6
A- Caractère abstrait 6
B- Caractère obligatoire 6
II - Règles de droit et autres règles 7
A- Droit et morale 7
1°) Le droit est indépendant de la morale 7
2°) La morale influence le droit 7
B- Droit et religion. 7
SECTION DEUX : CONTENU ET DIVISION DU DROIT OBJECTIF 7
I - Droit international/droit national 8
II - Droit privé/droit public 8
A- Le droit public 8
B- Le droit privé 8
CHAPITRE DEUX : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF 8
SECTION UN : LES SOURCES PUBLIQUES DU DROIT 9
I - La loi 9
A- Hiérarchie des lois, entre les différents textes 9
1°) Des textes à valeur constitutionnelles 9
2°) Les lois organiques 9
3°) Les textes internationaux 9 a- Le droit communautaire 9
4°) Les lois ordinaires 9
5°) Les règlements administratifs 9
II - Le contrôle de la hiérarchie des lois 10
A- Le contrôle par textes internationaux 10
B- Au regard des textes internationaux 10
1°) Le contrôle de la constitutionnalité des lois 10
2°) Le contrôle de légalité des règlements 10
III - La force obligatoire de la loi 10
A- L’entrée en vigueur 10
B- L’abrogation de la loi 11
C- L’application de la loi dans le temps 11
1°) Le principe 11
2°) Les exception au principe de non-rétroactivité des lois 11
IV - La jurisprudence 12
A- La jurisprudence, source contestée du droit 12
B- La jurisprudence, source réelle du droit 12
1°) Le juge précise et complète la ;loi 12
2°) Le juge adapte le droit aux faits 12
3°) En droit administratif 12
4°) Le juge créé le droit de matière prétorienne 12
V - Les sources publiques et mixtes contemporaines 13
A- La place de l’administration 13
1°) Les circulaires 13
2°) Les réponses ministérielles 13
B- Les autorités administérielles indépendantes (AAI) 13
C- Les conventions