Le droit

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  • Publié le : 24 avril 2010
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III Le devoir fiscal : un devoir citoyen
Dans les sociétés démocratiques, l'État républicain garantit les libertés individuelles et les droits des citoyens.
Parmi les devoirs qui constituent la contrepartie et la condition de ces droits,
le devoir fiscal est indispensable du fait qu’il conditionne l'action des pouvoirs publics, dans la vie économique et sociale.Seule la contribution fiscale permet d'entretenir l'État de droit (un État de droit signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les bornes définies par un ensemble de normes juridiques), de garantir la sûreté des personnes et d'assurer la défense collective.
Entre autre, le devoir fiscal peut être considéré comme un devoir de solidarité. Les citoyens doivents'acquitter de ce devoir pour assurer la prise en charge, par la collectivité, d’individus, de groupes sociaux soumis à des risques divers, ou qui ne peuvent subvenir à leurs besoins.
a) Etat Providence et devoir fiscal
La devise de la république française, établie lors de la révolution est « Liberté Egalité Fraternité ».
Pour respecter ce principe, dans notre démocratie, l’Etat doitintervenir dans le domaine économique et plus particulièrement dans le domaine social.
La mise en place, en France, d’un État-providence développé s’est concrétisée par la création de la Sécurité sociale le 4 octobre 1945. Le système français de protection sociale conjugue aujourd’hui les dimensions d’assistance et d’assurance sociale afin de garantir contre les "risques" vieillesse, maladie,chômage et famille.
En effet, comme on peut le constater, l’Etat assure par exemple une protection sociale assez développée : celle-ci regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), l'action sociale et l'aide sociale (système d'assistance).
Elle désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie (comme le chômage, la maladie,les accidents, la vieillesse, le décès d'un parent pour un mineur, etc.).
Il s'agit d'assurer un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile).
Il y a donc un objectif de justice sociale,
Ainsi l’Etat intervient dans le domainesocial, et particulièrement à travers le système de protection sociale : L’état français peut donc être caractérisé d’Etat providence.
Et, si l’Etat souhaite intervenir dans ce domaine social, il faut trouver des fonds.
Ce sont les impôts qui peuvent procurer les principales ressources nécessaires à cette intervention sociale.
(Cette conception s’oppose à celle de l’État-gendarme,limitant le rôle de l’État à des fonctions régaliennes (ex : justice, police, défense nationale).)

Les citoyens soumis à un devoir fiscal, s'acquittent d'un devoir de solidarité.
L'État ne garantit plus seulement les libertés individuelles et les droits fondamentaux
(Égalité de droit, liberté, sécurité, propriété),
Mais aussi la solidarité entre les actifs et les inactifs (avec lesretraites),
Entre les bien-portants et les malades (avec l'assurance maladie)
, entre ceux qui n'ont pas d'enfants à charge et ceux qui en ont (avec les allocations familiales)
Et enfin entre ceux qui ont un emploi et ceux qui l'ont perdu (avec l'assurance chômage).  

b) Le devoir fiscal : un lien social
On peut aussi constater l'égalité politique et juridique descitoyens définies par l’article 1 « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », synthétise la Loi du 4 août 1789 dans la déclaration des droits de l’homme ne suffit pas à assurer le lien social entre les personnes,
L'Etat providence doit, au nom de la solidarité induite par la communauté des citoyens, corriger les inégalités par une politique de redistribution des...
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