III Le devoir fiscal : un devoir citoyen Dans les sociétés démocratiques, l'État républicain garantit les libertés individuelles et les droits des citoyens. Parmi les devoirs qui constituent la contrepartie et la condition de ces droits, le devoir fiscal est indispensable du fait qu’il conditionne l'action des pouvoirs publics, dans la vie économique et sociale. Seule la contribution fiscale permet d'entretenir l'État de droit (un État de droit signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les bornes définies par un ensemble de normes juridiques), de garantir la sûreté des personnes et d'assurer la défense collective.
Entre autre, le devoir fiscal peut être considéré comme un devoir de solidarité. Les citoyens doivent s'acquitter de ce devoir pour assurer la prise en charge, par la collectivité, d’individus, de groupes sociaux soumis à des risques divers, ou qui ne peuvent subvenir à leurs besoins. a) Etat Providence et devoir fiscal La devise de la république française, établie lors de la révolution est « Liberté Egalité Fraternité ». Pour respecter ce principe, dans notre démocratie, l’Etat doit intervenir dans le domaine économique et plus particulièrement dans le domaine social. La mise en place, en France, d’un État-providence développé s’est concrétisée par la création de la Sécurité sociale le 4 octobre 1945. Le système français de protection sociale conjugue aujourd’hui les dimensions d’assistance et d’assurance sociale afin de garantir contre les "risques" vieillesse, maladie, chômage et famille. En effet, comme on peut le constater, l’Etat assure par exemple une protection sociale assez développée : celle-ci regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), l'action sociale et l'aide sociale (système d'assistance). Elle désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie (comme le chômage, la maladie,