|Droit |Ensemble des règles générales et abstraites, édictées ou reconnues par un organe officiel, qui régissent |
| |l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de |
| |contrainte organisés. |
|Règle de Droit |Proposition générale et abstraite qui indique ce qui doit être fait dans un cas donné. |
|Abstrait |Qui s'applique à un nombre indéterminé de situations concrètes. |
|Général |Qui régit un nombre indéterminé de personnes. |
|Adage |Formule du langage juridique qui exprime une règle de droit. |
|Brocard |Formule qui exprime une règle de droit et vulgarisé sous une forme populaire. |
|Infra juridique |Se dit d'une règle non juridique qui a des incidences juridiques. |
|Altérité du droit |Caractère du droit qui ne concerne pas le comportement de l'individu en lui-même, mais uniquement dans ses relations|
| |avec les tiers. |
|Juridicité (critère de) |Se dit de quelque chose (règle) qui a un caractère officiel et où est présente la force contraignante du droit. |
|Sanction |Conséquence attachée à la violation par une personne de l'obligation que l'ordre juridique lui impose. |
|Sanction directe |Sanction qui