Les conditions de travail

La prestation de travail est l’obligation essentielle du travailleur. Celui-ci doit exécuter son travail dans les conditions fixées par le contrat de travail et la convention collective applicable ou, a défaut, par les textes législatifs et réglementaire en vigueur en tenant lieu.

Aussi l’employeur est il tenu de respecter les conditions d’exécution du contrat de travail, tant celle stipulées conventionnellement que celle imposée par la législation.

CHAPITRE I - La durée hebdomadaire du travail

SECTION I. L’application de l’article L. 135 du code du travail - le principe de la semaine de 40 heures

Cette durée est fixée à 40 heures par l’article 135 du Code du Travail.

Une dérogation est admise pour les établissements agricoles. Dans ces établissements la durée du travail est fixée à 2352 heures par an.

La présente étude se limitera aux établissements non agricoles.

Le principe de la semaine de 40 heures concerne tous les travailleurs régis par le code du travail.

Les modalités d’application de la durée du travail sont fixées par l’arrêté 10176 du 6 septembre 1974 que vous trouverez en page 315 du document intitulé « texte d’application du code du travail ».

A. Dans le cadre de la semaine :

Trois modes sont possibles et ces trois modes doivent respecter la règle du repos de 11 heures consécutives entre deux journées de travail.

Ces trois modes sont :

- Répartition égale à raison de 8 heures par jour durant 5 jours avec repos, en plus du dimanche, le samedi ou le lundi ; - Répartition égale à raison de 6 heures 40 par jour pendant les 6 jours ouvrables de la semaine avec repos le dimanche ; - Répartition inégale sur cinq jours et demi avec un maximum de huit heures par jour pour permettre le repos d’une demi journée par semaine en plus du repos dominical.

B. Dans le cadre de la journée :

L’employeur jouit d’une grande liberté dans l’organisation du travail.

Cependant le