Le droit

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  • Publié le : 30 mai 2010
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La notion de service public désigne juridiquement l'ensemble des activités, exercé par la puissance publique, dans le but de satisfaire des besoins sociaux devant être disponible pour tous. Par extension, elle est devenue un mythe doté d’une dimension idéologique qui a ainsi légitimé la construction de l'État-providence ou diverses institutions sociales[1]. Les limites du service public (enparticulier son coût budgétaire excessif et ses atteintes aux libertés) ont été posée à partir de la doctrine du libéralisme. Depuis la fin du XXe siècle, la conception du service public a été remise en cause dans tous les États occidentaux, à des degrés divers et selon l'évolution économique et politique des États, avec la mondialisation, l’économie de marché et la fin des monopoles, les lois dedécentralisation (introduction du principe de subsidiarité), et par l'individualisation de la société.
Sommaire[masquer] * 1 Première approche * 1.1 Histoire du service public * 1.2 Les domaines concernés * 1.3 Confusions à éviter * 2 Gestion et organisation * 2.1 Financement et économie des services publics * 2.2 L'aspect concurrentiel et international * 2.3 Leservice public et l'Union européenne * 2.4 Les services publics en France * 2.5 Les services publics en Allemagne * 2.6 Les services publics dans le monde * 3 Voir aussi * 3.1 Articles nationaux * 3.2 Articles connexes * 3.3 Liens externes * 3.4 Références |
Première approche [modifier]
Les activités d'un service public sont soumises sur certains points à unrégime juridique spécifique. Mais pour compléter la distinction entre service public et secteur public, on notera qu'une collectivité publique (État, collectivité territoriale) a le choix entre :
* assumer directement un service public
* et déléguer sa gestion à un organisme spécifique du secteur public ou à un organisme relevant du droit privé.
Concernant les fonctions de service publicremplies par le secteur public, on distingue de ce fait :
* celles qui relèvent des fonctions régaliennes, liées à la souveraineté de l'État,
* celles qui relèvent du secteur administré ou du secteur marchand mais que le secteur public a pris en main.
La raison généralement avancée dans ce dernier cas est un besoin d'intérêt général essentiel ou stratégique dont la nature est considérée noncompatible avec le fonctionnement normal du marché. Sont citées par exemple certaines infrastructures uniques ou essentielles, nécessaires au fonctionnement des entreprises publiques comme privées : routes, voies ferrées principales, ports, troncs communs de réseaux téléphonique fixe)...
Histoire du service public [modifier]
La notion de service public est très récente, et la recherched'équivalents passés est assez délicate. On peut néanmoins, à condition d'être conscient des grandes différences d'organisation sociale, s'attacher à retrouver des similarités.
Dans l'Europe médiévale, il existait les banalités : un four, un moulin, un pressoir, un entrepôt des grains, etc. à la disposition de tous, mais que tous avaient l'obligation d'utiliser et de financer ; l'autorité banale percevaitun droit d'usage, qui était aussi une occasion de perception fiscale. De même, les communes assuraient le fonctionnement des fontaines publiques, l'entretien des remparts, le guet nocturne, etc., et employaient à cet effet du personnel (esclaves ou "officier", c'est-à-dire titulaire de l'office correspondant).
Le colbertisme marque également un souci de faire intervenir l'état, y compris, déjà,dans l'objectif de donner du travail à ceux qui n'en ont pas (pour des raisons religieuses, mais aussi pour des raisons très laïques, car les désœuvrés sont des sujets trop remuants)
Avec le siècle des Lumières est née la notion de contrat social, qui se concrétisa à la Révolution française : le dirigeant n'est alors plus vu comme un maître, mais comme un organisateur à qui l'on a délégué la...
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