le droit

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Ce que n’est pas le droit: Pour commencer le droit n’est pas la répression. La répression est une des réponses de la société à la violation de valeurs qu’elles considèrent comme essentielles. Donc, la mission de la répression est de faire respecter la paix public, de rechercher des responsables et de les sanctionner. Le droit a d’autres valeurs pour garantir le fonctionnement de la société donc la répression n’est pas une finalité mais un moyen de faire respecter le droit.

De plus, le droit n’est pas la justice. Le Digeste est une compilation du droit romain qui a été établit à l’initiative de l’empereur Justinien au 6éme siècle après JC. Le Digeste s’ouvre sur cette définition « le droit est l’art du bon et du juste », de plus, étymologiquement en latin le mot « droit » se dit « jus » et « justice » « justicia ». Les mot « droit » et « justice « sont ici liés, mais on se rend compte que droit et justice ne coïncide pas. Le droit n’est pas la justice mais la justice est un but vers lequel doit tendre la règle de droit. Un individu ne peut pas se soustraire à l’application d’une loi même injuste. La résistance individuelle au cas injuste est admise qu’en cas particulier, si le pouvoir de la loi émaner a été renversé par la force, dans tous autres cas la loi car elle est la loi doit s’appliquer. Cela ne veut pas dire que le souci de justice ne se retrouve pas dans la loi. Les lois ne sont pas toujours injustes mais certaines règles sont contraires à la justice « ex : le refus d’annuler un contrat pour déséquilibre économiques des prestations ». Mais il y a certaines règles qui sont indifférente à toutes idées de justice « ex : conduite accompagné ». La finalité est aussi rechercher par les tribunaux, les juges par la recherche d’équité dans les jugements. Statut d’équité (« latin équitas » traiter les personnes de la même manière devant la loi) : le juge va trancher selon le sens qui selon lui parait ou est le plus conforme au sentiment de

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