Le droit

3153 mots 13 pages
Introduction
1 – Depuis la plus haute Antiquité existent des règles relatives au transport et à l‘échange ou à la vente de marchandises. On constate ainsi que le Code d‘Hammourabi (vers 1700 ans av. J.-C.), premier code connu dans l‘histoire de l‘humanité (même si l‘on connaît l‘existence aussi des tablettes de Warka datant de 2000 av. J.-C.), fait référence à des contrats comme le contrat de société, celui de dépôt ou encore le prêt à intérêt. Plus tard, les grecs ne connurent pas beaucoup plus de règles sauf en matière maritime où ils inventèrent le prêt nautique, ancêtre du prêt à la « grosse aventure » (ou « prêt à la grosse ») existant au Moyen Âge et qui tenait à la fois du prêt et de l‘assurance. Quant aux Romains, ils inventèrent le terme de commercium qui visait toutes relations établies entre plusieurs personnes à propos d‘un bien et parlaient des choses in commercio et de celles extra commercium. En revanche, ils ne furent pas les instigateurs d‘un premier corpus juridique se rapportant directement aux relations entre marchands même s‘ils élaborèrent des techniques juridiques pouvant être employées par les marchands tels que les contrats consensuels comme la vente, ou encore tel que le mandat. Il est vrai qu‘à cette époque les marchands (mercatans) ne bénéficiaient pas d‘un préjugé favorable, le terme « marchands » dérivant du nom du dieu Mercure (Mercuria) qui était le patron des « trafiquants » et... des voleurs. Un droit spécifique aux marchands apparaît au Moyen-Âge avec le développement d’importantes foires dans de grandes villes commerçantes du Nord de l’Italie (Pise, Florence, Venise...) ou en Flandres (Bruges, Gand). Ainsi est créée la lettre de change pour éviter de transporter des fonds sur les routes. De même, des règles sanctionnant la faillite du commerçant qui n’honore pas ses dettes sont instituées. Il faudra attendre 1563 pour voir apparaître les prémisses d‘une juridiction commerciale, date à laquelle le Roi Charles IX institue par un

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