Le droit

1144 mots 5 pages

UNIVERSITE D’AUVERGNE

Année universitaire 2009-2010 L2 AES POLITIQUE ECONOMIQUE

TRAVAUX DIRIGÉS n°6 : La politique budgétaire
Exercice 1 : La demande globale et le multiplicateur de dépenses publiques
Dans une économie donnée, les impôts représentent 20% du revenu et la consommation représente 70% du revenu disponible. Par ailleurs, on suppose que les entreprises investissent à hauteur de 60 milliards d’euros, et que l’Etat engage des dépenses publiques d’un montant de 50 milliards d’euros. a- Pour tout niveau de produit national apparaissant dans le tableau ci-dessous, calculer le revenu disponible, la consommation, l’épargne et les impôts. En déduire la demande globale.

Produit Revenu Consommation Investissement Dépenses Epargne Impôts Demande national (PIB) disponible publiques globale 50 100 150 200 250 300 350 400 b- Lorsque le revenu s’établit à 350 milliards d’euros, comment réagissent des entrepreneurs ? c- Quel est le niveau de PIB permettant la réalisation de l’équilibre sur le marché des biens ? d- A ce PIB d’équilibre, calculer le déficit public. Supposons que les dépenses publiques augmentent de 22 milliards : e- Quel est le nouveau revenu d’équilibre ? f- Quel est la valeur du multiplicateur de dépenses publiques ? g- A ce nouveau PIB d’équilibre calculer le déficit public.

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Exercice 2 : La dette publique
Supposons un Etat dont la dette publique, qui s’élève à 100 milliards d’euros, le contraint à payer des intérêts à un taux d’intérêt nominal de 8%. Le taux d’inflation annuel est de 6%. a- Quelle est le charge nominale de paiement des intérêts, c’est-à-dire le service de la dette ? b- Les paiements d’intérêts sont-ils compris dans les dépenses publiques contribuant au déficit budgétaire ? c- Quel est taux d’intérêt réel ? d- Calculez le service de la dette en termes réels. Quel est l’impact de l’inflation sur le service de la dette ? Expliquez.

Exercice 3 : La fonction de consommation
On considère une économie dans laquelle

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Pour financer son déficit, l’État est obligé d’emprunter. 1 2 La dette publique correspond à la dette de l’ensemble des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale. Le déficit budgétaire est un flux, c’est-à-dire une grandeur économique mesurée au cours d’une période donnée (ex : un an) La dette est un stock, à savoir une grandeur économique mesurée à un moment donné. Remarque: 1) Ces deux données, sont liées : le flux du déficit budgétaire vient alimenter la dette, qui en retour agit sur le niveau de déficit par l’augmentation des intérêts versés, qui sont une charge (dépense) budgétaire. 3 4 2)….

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Début exo finances publiques France
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La dette publique correspond à l’accumulation de ces déficits au cours des années. Ainsi , en 2013, la dette publique Française atteignait 1925 Milliards d’euros, soit près de 93.5% du PIB, affichant alors une très large évolution de plus de 26% depuis 2008! Cependant la France fait une fois de plus bonne figure parmi ses confrères, l’Espagne affichant une dette publique de près de 94% du PIB, le Portugal de 128% du PIB, l’Italie atteint les 132% du PIB et la Grêce est “loin devant” avec pas moins de 175% de dette publique par rapport au PIB.….

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La dette publique est-elle un problème pour la france ?
608 mots | 3 pages

En France, depuis le milieu des années 1970, la dette publique a augmenté pour atteindre 83 % du PIB fin 2010. En 2011 elle montera à 86,2 % puis à 87 % en 2012. La dette publique est le principal élément du passif du bilan des administrations publiques françaises (APU). Elle regroupe les dettes que les administrations publiques françaises ont contractées auprès de prêteurs privés, français ou non, sous forme d’emprunts d'État (obligations du Trésor, BTAN…).….

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Banques et épargnes en europe
1618 mots | 7 pages

Introduction: Le taux d’épargne des européens est de 14% du revenu disponible. L’épargne européenne est aussi constituer d’achat sur le marché financier ( actions, obligations, titres) Keynes (économiste de la demande) dit qu’il faut consommer . Les économistes classiques et néoclassiques (économiste de l’offre) selon eux l’épargne permet de faire des investissements et ces investissement permet d’augmenter l’offre. Tout est fait pour améliorer l’offre.….

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Le droit
1422 mots | 6 pages

Thème 1 L’individu au travail Cas 5 L’adaptation de la relation de travail par le droit négociÉ L’OBJECTIF DE CE CAS EST DE MONTRER QUE LE DROIT DU TRAVAIL EST ENCADRÉ PAR DIFFÉRENTES SOURCES. CES SOURCES PEUVENT ÊTRE LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES, MAIS AUSSI NÉGOCIÉES AU NIVEAU : - d'une branche d'activité ; - d'une entreprise ; - de l'employeur avec son salarié lors de l'établissement du contrat de travail. Il faut également montrer que ces sources sont hiérarchisées. Cette hiérarchie ést devenue plus complexe depuis la loi du 4 mai 2004. Le droit négocié prend une importance nouvelle et doit permettre d'adapter….

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Le droit
6676 mots | 27 pages

Sommaire Introduction Partie 1: Evolution historique du régime de change au Maroc Partie 2: Le régime de change actuel au Maroc Partie 3: Impact du régime de change sur l’économie Marocaine Partie 4:Difficulté de passer à un régime de change flottant au Maroc Conclusion Glossaire Bibliographie Table des matières Introduction L a politique de change est un élément crucial da la politique économique, vu son impact sur les échanges commerciaux d’un pays d’une part et sur la stabilité et compétitivité de l’économie d‘autre part, cette politique de change se traduit d’abord par le choix d'un régime de change entre deux principaux extrêmes (régime de change fixe et régime de change flexible), il existe aussi des régimes de change intermédiaires, ainsi, tout régime de change présente en effet des vertus et des limites.….

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Economie : le droit Notre constitution date du 7 février 1831 et fixe les grandes lignes de l’administration de l’état (l’organisation des institutions qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2.….

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Sortir de l'euro
3197 mots | 13 pages

La zone euro (ou Union économique et monétaire – UEM) a été créée en 1999 par 11 des 15 pays que l'UE comptait alors, rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et l'Estonie en 2011.La Suède et le Danemark ont décidé lors de référendums qu'ils n'adoptaient pas l'euro pour l'instant ; le Royaume-Uni ne participe pas à la monnaie unique. C’est donc l'ensemble géographique constitué par les 17 pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie nationale. Plusieurs critères sont nécessaires pour rejoindre la zone euro : il s'agit des 5 critères de convergence du traité de Maastricht. * Le premier de ces critères qui est le plus significatif est celui de la stabilité des prix : le taux d'inflation national ne doit pas dépasser le taux d'inflation moyen des trois pays les plus performants de plus de 1,5%.….

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Le droit
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La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de l’ampleur de celles introduites dans le texte de 1996 - mettent en place des institutions, des mécanismes et des procédures en générant ainsi de nouveaux rapports entre les organes.….

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Le droit
424 mots | 2 pages

Sur le moyen unique, pris en trois branches : Attendu que M. X…fait grief à l’arrêt infirmatif attaqué (Rennes,18 avril 1986), rendu sur renvoi après cassation d’un précédent arrêt de cour d’appel,de l’avoir condamné à pays à Mme Y … des dommages-intérêts pour sanctionner son refus de délivrer à celle-ci une lettre de répudiation ou en suite de leur divorce, alors que, d’une part, il n’appartiendrait pas aux juridictions civiles de se prononcer sur les coséquences du caractère indissoluble au plan religieux d’un lien matrimonial dissous par un divorce civil, qu’en décidant le contraire la cour d’appel aurait violé le principe de la séparation des Eglises et de l’Etat, alors que, d’autre part, en déduisant l’abus de droit reproché à M. X… du seul fait que la non-délivrance du ‘gueth’ restreindrait la liberté totale que Mme Y… était en droit d’attendre de divorce, la cour d’appel aurait dénaturé les conclusions de M. X… qui avaient soutenu que les époux n’étaient pas convenus, lors de la procédure de divorce par consentement mutuel, impossibilité pour l’épouse de se remarier religieusement sans autrement caractériser en quoi cette situation-d’ailleurs bilatérale- aurait été intentionnellement recherchée par le mari sans le but de nuire à sa femme, la cour d’appel aurait violé l’article 1382 du code civil ; Mais attendu qu’après avoir exactement énoncé que si les motivations de la délivrance ou du refus de delivrance du ‘gueth’ échappent à l’appréciation des juridictions civiles, il appartient cependant à celles-ci de déterminer si le refus de délivrance constitue un abus de droit de celui qui l’oppose, l’arrêt retient qu’en demandant le divorce en application de l’article 230 du code civil, le mari comme la femme ont entendu dissoudre totalement leur mariage et qu’en refusant le ‘gueth ‘ M. X… laisse subsister le seul lien religieux avec les conséquences qui en découlent et retreint la liberté totale que Mme. Y … était en droit d’attendre du divorce ;….

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Le droit
1554 mots | 7 pages

Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il y a des opposant qui pose un réel problème , ce qu sont réservés se sont les juristes et praticiens du droit .….

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Le droit
12492 mots | 50 pages

Année Universitaire 2012/2013 Licence I – Semestre I INTRODUCTION AU DROIT Travaux dirigés : Mlle Cours : Mme Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Potiers Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique francoroumain de Bucarest Séance n° 2 :….

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Le droit
284 mots | 2 pages

Depuis 1987, il publie sous le titre LeDroit, sans espace entre le « e » et le « D ». Le journal fut acheté par le groupe Holinger dirigé par Conrad Black en mai de la même année. En février 1988 une grève des membres du syndicat des Ateliers du journal LeDroit (typographes, pressiers et distributeurs) et des membres des employés de bureaux du journal LeDroit éclata. Celle-ci dura onze semaines. Le Droit est habituellement publié en un seul cahier (tabloid), à la manière du journal de Montréal ou du Ottawa Sun, alors que La Presse, le Ottawa Citizen et Le Devoir sont publiés en plusieurs cahiers.….

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Le droit
650 mots | 3 pages

Première année ! I/ LA LOI DU 9 OCTOBRE 1981 Fidèle à la promesse faite pendant la campagne présidentielle, François Mitterrand, dès sa prise de fonction, demande au garde des Sceaux, Robert Badinter, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. La procédure sera réalisée très rapidement : passage en Conseil des ministres le 26 août 1981, adoption par la commission des lois le 10 septembre, examen en séance publique et adoption par l'Assemblée nationale les 17 et 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.….

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Le droit
1743 mots | 7 pages

Droit administratif Droit de l’inégalité comme droit du travail ou droit de la conso. On parle souvent du droit administratif comme un droit exorbitant du droit commun car il est inégalitaire car il met en relation les citoyens et l’administration, qui est assez puissant. Le droit adm est par définition est la branche du droit public qui régie l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’adm. Dans certains cas, l’adm est soumises a des règles normales.….

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