Le droit

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  • Publié le : 29 novembre 2009
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Conflit entre les règles internes et les règles internationales.
Règles internes : actes administratifs, étatiques
Règles internationales qui résultent un engagement de l’état entre les nations, accords internationaux, ou s’agir du droit né des relations internationales.
Hiérarchie entre les règles internes, mécanismes.
Question qui revient souvent, qu’est ce qu’est le plus important dansla hiérarchie des règles, quelle est la norme qui a le plus de valeur un traité ou une règle internationale.
La question du droit interne et international est un peu la même chose. Cette distinction oppose des personnes qui ont une conception souverainiste (constitution supérieure aux traités) et à l’inverse certains dise que les traités ont une valeur supérieure aux traités. Ce qui apportébeaucoup d’actualité à la question c’est l’ordre juridique communautaire. Les états membres vont délégués une partie de leur souveraineté à certains communautaires. La cour de justice des communautés européennes a dit la communauté institue un nouvel ordre juridique au profit duquel les états membres ont limités bien dans des domaines restreints leurs droits souverains.

Deux développementsici :

I)Le principe de la supériorité des traités :

A)L’ordre juridique français :
Plusieurs dispositions constitutionnelles affirment la supériorité des traités, première disposition on la trouve dans le préambule de la constitution de 1946, ce préambule a été repris pour celle de 58 et est utilisé dans le bloc de constitutionnalité. La république française se conforme aux règles de droitpublic international. Dans ce droit il y a l’affirmation de la supériorité des traités. Article 55 qui formule cette supériorité des traités sur les lois. Deux éléments doivent être présents : le traité doit avoir été négocié, ou ratifié ou approuvé pour qu’il soit considéré comme en vigueur, et la condition de réciprocité apprécié par le gouvernement français. A défaut de réciprocité legouvernement peut protester, négocié ou prendre des mesures de rétorsion. Le juge ne l’apprécie pas cette réciprocité. Est-ce que le traité a une autorité supérieure à la constitution, l’article 55 ne nous le dit pas. Voila l’ordre interne.

B)Dans l’ordre communautaire :
On parle de l’UE quand on parle de cet ordre, ou d’anticipation de l’UE. Ce bloc a distingué du conseil de l’Europe (40). Dans cetordre la réponse est la même, les traités ont une valeur supérieure aux lois des états membres de l’UE. Pour que cet ordre juridique fonctionne, il ne faut pas que les états après avoir accepté de transféré leurs compétences fassent double jeu et ne plus le vouloir. C’est pourquoi la CJCE a affirmé la supériorité du droit communautaire.
Arrêt Costa : le droit originaire ou communautaire estissu d’une source autonome, se donne ses propres lois et ce doit né du traité. Il y a une supériorité du droit communautaire issu du traité à l’égard de toutes les autres normes.

C)Dans l’ordre international :
Plus général, cette supériorité des traités est néanmoins affirmée. Cette affirmation on la retrouve à l’article 27 de la convention de Vienne sur le droit des traités. Cette conventionvient régir les règles applicables sur le droit des traités. Une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant de l’application des traités. Le droit international à une valeur supérieure à l’égard des règles nationales. Quand il y a du traité et des dispositions on distingue le droit originaire, né des traités. Après ces organisations, elles mêmes produisent dudroit. C’est le droit dérivé des traités.
II)La mise en œuvre de la supériorité des traités :
Dans le cadre de litige particulier les juges doivent trancher entre des règles internationales et internes. Pour trancher, affirmer la supériorité d’une règle à l’égard d’une autre.
A)Les juges internationaux des communautaires :
Cette supériorité des traités ne connait pas d’ombre en droit...
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