Le droit

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Droit administratif
Droit de l’inégalité comme droit du travail ou droit de la conso.  On parle souvent du droit administratif comme un droit exorbitant du droit commun car il est inégalitaire car il met en relation les citoyens et l’administration, qui est assez puissant.
Le droit adm est par définition est la branche du droit public qui régie l’organisation, le fonctionnement et les actes del’adm.
Dans certains cas, l’adm est soumises a des règles normales. ex : ville qui achète un truc , c’est un client. On applique le droit normal. On applique le droit adm que qu’en on pense que l’adm agit de façon spé a l’état, qui a un pouvoir de puissance publique, supérieur a nos droits.
On applique le plus souvent le droit adm. Il n’existe pas de code adm.  Celui qui existe n’est pasofficiel il rassemble des textes juridique. C’est un droit jurisprudentiel. Le juge établie ces règles dès qu’il est face a un contentieux et qu’il a rendu la solution.
Ces décisions ont été commentées par des grands universitaires tels que Hauriou et Duguit. Ils ont structuré ces jurisprudences et en ont fait un corpus.
Assemblée : lamotte 17 février 1950.
Objet du droit adm : encadrer les actes del’adm et pour protéger les citoyens des adm.
Principe de légalité.
Partie 1 : l’encadrement juridique de l’adm.
Encadrement par le droit et par le juge. Celui-ci est constitué de 2 choses : il faut que l’adm respecte des principes, principe de légalité/juridicité.
 
Chapitre 1 : principe de légalité adm.
C’est l’ens des règles que le juge va exiger de l’adm le respect de ces règles.
1.Les sources du principe
Le principe de légalité est régie par une hiérarchie cad que des sources constitutionnelles on va passer aux sources législatives…
1. Au sommet, les sources constitutionnelles du droit adm
Ces sources sont réunit dans ce que  le doyen Favoreux a appelé le bloc de constitutionalité ( plus préambule de la constitution et la chartre de l’environnement.)
 1. La primauté du bloc constitutionnel
Le bloc dans le système juridique français est la norme la plus haute. Ca été confirmé par un arrêt d’assemblée du conseil d’état le 30 octobre 98 appelé l’arrêt Sarran. Dans cette affaire, le conseil d’état a dit que le droit constit supérieur au droit international. Cette position est opposée a celle de la cours de justice de l’UE qui en 2000 dans l’arrêt Kreil, le juge de l’union a considéré qu’il n’était pas normal que l’Allemagne favorise les lois constit allemande au droit communautaire. Dans cet arrêt, la cours de justice de l’UE a énoncé la supériorité du droit communautaire au droit des états.
Arrêt Costa de la cours de justice des communautés UE de Juillet 1964 suit la même logique.
En France, arrêt Freiss  en 2000 a énoncé lasupériorité du droit français sur les sources internationale ainsi que le conseil constitutionnel et la cours de cassation.
 
2. Contenu du bloc de constitutionalité.
Les éléments du bloc : la constitution de 58, le préambule avec la DDHC, les principes fonda reconnus dans les lois de la république (préambule de 1946) et la chartre de l’environnement de 2004.
Arrêt d’assemblée du conseil d’étatqui reconnu que la chartre de l’environnement, en Octobre 2008, a une valeur constitutionnelle.
Le juge adm est a la fois l’interprète et le créateur de normes constitutionnelles. Se contente pas d’appliquer les jurisprudences du droit constitutionnel.
La décision de 71 consacre la liberté d’association par le conseil constit mais dans un arrêt d’assemblée de 56, l’arrêt amical des annamites deParis  le conseil d’état avait consacrée ce principe.
Dans une décision d’assemblée du 3 juillet 1996, l’arrêt Koné, le conseil d’état a découvert un autre principe fonda qui n’a pas encore été consacré par le conseil constit : pb d’extradition qui avait un but pol. Le conseil d’état a annulé des mesures prises par la police et que l’extradition quand elle a un but politique doit être...
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