Droit administratif
Droit de l’inégalité comme droit du travail ou droit de la conso. On parle souvent du droit administratif comme un droit exorbitant du droit commun car il est inégalitaire car il met en relation les citoyens et l’administration, qui est assez puissant.
Le droit adm est par définition est la branche du droit public qui régie l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’adm.
Dans certains cas, l’adm est soumises a des règles normales. ex : ville qui achète un truc , c’est un client. On applique le droit normal. On applique le droit adm que qu’en on pense que l’adm agit de façon spé a l’état, qui a un pouvoir de puissance publique, supérieur a nos droits.
On applique le plus souvent le droit adm. Il n’existe pas de code adm. Celui qui existe n’est pas officiel il rassemble des textes juridique. C’est un droit jurisprudentiel. Le juge établie ces règles dès qu’il est face a un contentieux et qu’il a rendu la solution.
Ces décisions ont été commentées par des grands universitaires tels que Hauriou et Duguit. Ils ont structuré ces jurisprudences et en ont fait un corpus.
Assemblée : lamotte 17 février 1950.
Objet du droit adm : encadrer les actes de l’adm et pour protéger les citoyens des adm.
Principe de légalité.
Partie 1 : l’encadrement juridique de l’adm.
Encadrement par le droit et par le juge. Celui-ci est constitué de 2 choses : il faut que l’adm respecte des principes, principe de légalité/juridicité. Chapitre 1 : principe de légalité adm.
C’est l’ens des règles que le juge va exiger de l’adm le respect de ces règles. 1. Les sources du principe
Le principe de légalité est régie par une hiérarchie cad que des sources constitutionnelles on va passer aux sources législatives… 1. Au sommet, les sources constitutionnelles du droit adm
Ces sources sont réunit dans ce que le doyen Favoreux a appelé le bloc de constitutionalité ( plus préambule de la constitution et la chartre de l’environnement.)