Le droit

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  • Publié le : 24 octobre 2010
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La Constitution marocaine révisée
Lamghari Abdelaziz

N°spécial de la REMALD-2000

La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité.

La lecture juridique constitutionnelle vienttout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de l’ampleur de celles introduites dans le texte de 1996 - mettent en place des institutions, des mécanismes et des procédures en générant ainsi de nouveaux rapports entre les organes. Ceci interpelle tout naturellement le juriste constitutionnaliste. Lire le texte est sa première devise.Sans cesser d’être des dispositions constitutionnelles, les nouvelles dispositions introduites appellent, cependant, d’autres lectures. Celles-ci sont à justifier au moins par les deux considérations liées suivantes :

    - Tout d’abord, le contexte et les circonstances de l’introduction des nouvelles dispositions sont à prendre en considération. Ils influent sur le contenu de cesdispositions. La discussion du contexte et des circonstances devient partie intégrante de la discussion des dispositions.

    - Ensuite, toutes les dispositions n’ont pas la même teneur juridique soit qu’il s’agit de dispositions à forte teneur juridique constitutionnelle comme celles qui portent sur l’organisation des rapports entre les organes constitutionnels ; soit qu’il s’agit dedispositions qui ne livrent toute leur teneur juridique que dans des textes qui complètent la constitution, surtout ceux qui la complètent directement comme les lois organiques ; soit qu’il s’agit de dispositions qui ne deviennent opérationnelles juridiquement qu’en dehors de la constitution, mais dans un droit autre que le droit constitutionnel comme le droit administratif ou le droit économique.Dans le cas de ces dernières dispositions, le constitutionnaliste éclaire mieux sa réflexion par les considérations qui sous-tendent ces dispositions et qui sont des considérations de politique économique, sociale ou administrative.

Dans le cas de la réforme constitutionnelle de 1996, les deux considérations croisées militent en faveur de deux lectures, au moins, à côté de la lecturejuridique (A), une lecture politique (B) et une lecture socio-économique (C).

A. Lecture juridique : des degrés

Cette lecture appelle tout d’abord une précaution. Celle-ci consiste à dire qu’il y a deux niveaux dans cette lecture:

    - Un premier niveau est celui du texte lui-même. Il s’agit de l’exégèse du texte qui peut faire appel au droit comparé et qui pourraitmême aller jusqu’à la construction de cas de figure dans l’application des dispositions.

    - Un deuxième niveau est celui de la mise en oeuvre du texte. Celle-ci n’a rien à voir avec l’idée des cas de figure théoriquement construits même par recours aux dispositions constitutionnelles expérimentées ailleurs.

Il s’agit de la mise en oeuvre réelle, celle qui fait accéder lesdispositions au monde de l’interprétation soit du fait de leur rédaction ou de leur insuffisance soit du fait de la contradiction entre adversaires politiques.

A ce deuxième niveau, c’est la disposition constitutionnelle dans sa plénitude qui se trouve analysée. A ce niveau également, c’est la jurisprudence constitutionnelle qui apporte renfort et matière à réflexion très utiles à l’analysteconstitutionnaliste.

Dans la présente lecture juridique, seul le premier niveau est disponible pour les nouvelles dispositions. Nous le présentons, cependant, à dessein, avec une teneur très moyenne d’exégèse.

L’attention va, en effet, dans cette analyse, à l’architecture d’ensemble des innovations introduites pour faciliter, d’ailleurs, le passage de cette lecture aux...
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