Le droitanglosaxon

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En Grande-Bretagne comme aux Etats-Unis, la liberté de la presse constitue un principe fondamental. Aucune loi ne garantit explicitement le respect de la vie privée. Toutefois, la théorie de la responsabilité civile extra-contractuelle permet de protéger les victimes de certaines atteintes à la vie privée. En effet, certains actes, la violation de domicile ou la diffamation par exemple, peuvent entraîner la responsabilité civile de leurs auteurs. Si la victime d'une intrusion dans sa vie privée parvient à établir l'existence d'une telle responsabilité, elle peut obtenir des dommages-intérêts. C'est le plus souvent la jurisprudence qui a défini les comportements susceptibles d'entraîner la responsabilité de leur auteur, qu'on appelle torts.

En Grande-Bretagne, les principaux cas d'ouverture de la responsabilité civile utilisés pour se défendre des intrusions dans la vie privée sont la violation de domicile, la diffamation, la divulgation de secrets, le mensonge avec intention de nuire et le harcèlement. Dans ce pays, où le débat sur la nécessité d'avoir une loi sur la protection de la vie privée dure depuis de nombreuses années, plusieurs propositions de réforme ont déjà été élaborées. Certaines avaient proposé la création par voie législative d'un nouveau tort, la violation de la vie privée.

Aux Etats-Unis, les torts portant atteinte à la vie privée varient d'un Etat à l'autre, mais les quatre principaux sont la publication de faits concernant à la vie privée, l'intrusion dans l'intimité, la présentation sous un jour défavorable ou trompeur, l'appropriation du nom ou de la ressemblance. L'existence de l'un de ces quatre torts n'entraîne pas nécessairement l'attribution de dommages-intérêts. En effet, les tribunaux, très attachés à la liberté de la presse garantie par le premier amendement à la constitution, opposent notamment au droit au respect de la vie privée l'intérêt public et le fait qu'une personne " raisonnable " peut considérer une information

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