Les Droits des Roms
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Les Roms sont souvent peu renseigné sur leurs accès aux droits. Ainsi, accompagner cette population nécessite une bonne connaissance de la législation et des dispositifs.
Cette législation regroupe des textes et conventions internationales, des lois européennes et des lois françaises.
Le droit au séjour, au travail
La directive du 29 avril 2004 du parlement européen stipule comme droit fondamental de circuler et séjourner librement pour les citoyens européens dans les états membres. Elle distingue deux périodes : un droit de séjour allant jusqu’à trois mois et un droit de séjour supérieur à trois mois. Pour séjourner jusqu’à trois mois pour les citoyens européens dans un Etat membre, il faut un carte d’identité ou en passeport en cours de validité. Pour un séjour supérieur à trois mois le citoyens européens doit travailler dans le pays d’accueil, ou disposer de suffisamment de ressources pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille sans être une charge pour le système social du pays d’accueil, ou s’il est étudiant ou en formation professionnelle en disposant d’une assurance maladie.
Toutefois, des restrictions sont établies pour les ressortissants de Roumanies et de Bulgarie. Avant 2014, pour travailler en France ces populations devaient obtenir un titre de séjour et une autorisation de travail. Maintenant les Roumains et les Bulgares peuvent travailler librement en France et bénéficier des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi et à la formation, ainsi que l'inscription à Pôle Emploi.
Le droit au séjour dans un état membre n’est plus soumis à condition pour un séjour de moins de trois mois. Au-delà de trois mois, les citoyens européens doivent rentrer dans une catégorie dite d’actif ou d’inactif.
La catégorie dite d’actif sont les personnes occupant une activité salariale concernant tous les types de contrat et les travailleurs indépendants. Les personnes bénéficiant du maintien de qualité de travailleur et les personnes en