user icon

Le dédommagement en droit des investissement

27471 mots 110 pages
Montre plus
|NATIONS |A |
|UNIES | |
| | |

| | | |
|[pic] | |Distr. |
| |Assemblée générale |GÉNÉRALE |
| | | |
| | |A/CN.4/507/Add.1 |
| | |15 juin 2000 |
| | | |
| | |Original : ANGLAIS et FRANCAIS |

Commission du droit international

Cinquante-deuxième session
Genève, 1er mai-9 juin, 10 juillet-18 août 2000

Troisième rapport sur la responsabilité des États

Présenté par M. James Crawford, Rapporteur spécial

Addendum

Table des matières

Paragraphes Page

II. Deuxième partie. Conséquences juridiques d’un fait

en relation

  • SA MAUDUIT DENVOI N 2 2eme annee
    3795 mots | 16 pages

    Différents points juridiques seront donc abordés, notamment ceux relatifs, savoir : - au fonctionnement de la….

    montre plus
  • Fiche de synthese d'histoire
    436 mots | 2 pages

    Par marriage = Par le droit du sang [ automatique ] = Par le droit du sol [ automatique ] Souveraineté nationale [ peuple] en France (Le peuple participe à l’élaboration de la loi, par la voie référendum [ consultation directe des citoyens ]. (Un citoyen français : déplacement libre dans les États de l’U.E. + droit d’élir et d’éligibilité.….

    montre plus
  • L'indisponibilité de l'état des personnes
    1480 mots | 6 pages

    I. Les justifications juridiques de….

    montre plus
  • Cours de droit ag2
    1187 mots | 5 pages

    Juridiquement en cas de….

    montre plus
  • La régulation de la publicité audiovisuel au maroc
    15553 mots | 63 pages

    partie : L’évolution du cadre juridique….

    montre plus
  • Notes régime de pétain
    267 mots | 2 pages

    1er contre les étrangers :15000 familles vont perdre leur nationalité. 2ème Contre les résistants (Léon Blum, Baladier arrêté) 3eme contre le Juif : 1er statut des juifs 2eme statut juin….

    montre plus
  • Le jury selon la justice française
    709 mots | 3 pages

    III. 2 Comment devenir juré? Etre juré est un devoir de citoyen, devenir juré se fait par une désignation découpée en plusieurs étapes et niveaux (municipale, départementale, et nationale). D’abord le….

    montre plus
  • Yves rocher analyse
    8318 mots | 34 pages

    ………………. 5 B- Une extension à l’international……………………………………………………………… 11 II- L’organisation externe de l’entreprise A- Ses différents partenaires…………………………………………………………….…….

    montre plus
  • Notion d'humanité dans l'ordre juridique belge
    5739 mots | 23 pages

    Pour analyser le concept juridique….

    montre plus
  • Fiche de revision la cour du lion
    1635 mots | 7 pages

    De quelles nations le Ciel l’avait fait maître. » périphrase élégante = roi / CC de temps = critique du monarque, caprice 2 alexandrins = prise de décision du roi « maître » substantif ? absolutisme  roi vaniteux «« De quelles nations le Ciel l’avait fait maître » « Il manda donc par députés ». » ?….

    montre plus
  • Méthodologie droit
    1510 mots | 7 pages

    La présentation des faits juridique….

    montre plus
  • Etude e2
    250 mots | 1 page

    Forme juridique : Effectif :….

    montre plus
  • Cours de droit
    20390 mots | 82 pages

    Il y a une part des nations (nationes : naissance commune) sociétés germaniques, celtiques, africaines qui ont contribué à forger l’identité européenne. INTRO : RAPPORTS ENTRE NORME ET POUVOIR -les nations ou sociétés gentilices (gens, gentis en latin genos en grec : grande famille : toute les personnes qui pensent descendre d’un ancêtre commun et qui défini une identité) -pas d’autorité qui se superpose au père ; pouvoir horizontal. Les décisions doivent émaner de la collectivité et être approuvées par le père.….

    montre plus
  • La nation, ernest renan
    827 mots | 4 pages

    La conception de la nation A) L'idéologie de la nation Entre les grandes agglomérations d'homme, comme la Chine ou l’Égypte, la tribu, la cité, les réunions de pays, les communautés sans patrie, ou les confédérations, voilà autant de mode de rassemblement pour les peuples qui offre tout un panel de nations différentes. L'auteur souligne l'amalgame fait entre l'association d'un groupe ethnographique ou linguistique à la notion de nation. Pour Ernest Renan, ce n'est pas ces particularités qui fondent une nation, il décrit d'ailleurs la nation comme « une âme, un principe spirituel », dès lors, on peut aisément affirmer que les rapports linguistique ou ethnographique ne tiennent pas de cette définition. L'auteur met en avant la notion de trésor intellectuel au travers de « la possession d'un riche legs de souvenir » et la volonté commune à « faire valoir l'héritage ».….

    montre plus
  • La satire de la religion candide
    902 mots | 4 pages

    9 : les juifs sont représentés par le colérique Issachar. - Chap. 30 : les juifs sont représentés par des fripons. - Voltaire insiste sur la luxure du clergé : - Chap. 8 : le Grand Inquisiteur convoite Cunégonde.….

    montre plus