Le délit d’initié

Droit boursier
Année 2014-2015

Introduction

Le délit d'initié résulte d'une opération qui se traduit par une rupture d'égalité des investisseurs face à l'information et qui institue un privilège pour une certaine catégorie d'investisseurs dits "initiés". Ainsi, toute personne disposant, dans l'exercice de sa profession ou de ses fonctions, d'informations privilégiées et qui les aura utilisées pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché, soit directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations, est coupable de délit d'initié. On parle d'information privilégiée lorsque celle-ci a attrait à l'activité d'une société ou aux prévisions d'évolution d'une valeur immobilière, non révélée au public et pouvant influer sur le comportement d'un investisseur. Le délit d'initié est régi au Maroc par le dahir portant loi 1-93-212 relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières aux informations exigées des personnes morales faisant appel à l'épargne publique. Il constitue également une infraction constitutionnelle selon l'article 36 de la Constitution énonçant que "les infractions relatives aux conflits d'intérêts, aux délits d'initié et toutes infractions d'ordre financier sont sanctionnées par la loi".
En France, la première incrimination du délit d'initié remonte à la loi du 22 décembre 1970 qui sanctionnait l'utilisation illicite d'informations privilégiées par les personnes qui y ont accès à titre professionnel. Il faudra attendre 1993 pour que le Maroc s'inscrive à son tour dans une dynamique de modernisation de son marché financier, de par son souhait d'évoluer d'une économie d'endettement a une économie de marché financier. Ainsi, les autorités marocaines ont encadré cette démarche notamment via la création du Conseil déontologique des valeurs mobilières cette même année afin de renforcer la sécurité et la transparence du marché financier national.
Cette règlementation du marché