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Le déséquilibre significatif entre partenaires commerciaux

1945 mots 8 pages
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Fiche de Lecture

Auteur : Alain BENABENT Titre : « Droit Civil » Sous-titre « Les contrats spéciaux civils et commerciaux » Editeur « Montchrestien » Année de publication : 2008 Nombre de pages : 699

Alain BENABENT est un professeur agrégé des Facultés de droit et avocat aux Conseils
Cet ouvrage est à mi-chemin entre le traité et le manuel.

Cet ouvrage a été publié dans un contexte particulier compte-tenu du fait qu’il a été publié en septembre 2008 et est à jour au 13 mai 2008. Par conséquent, il n’a pas pu tenir compte de la grande réforme de juin 2008 sur la prescription qui a pourtant eu de lourde conséquence en bien des domaines.

Alain BENABENT a voulu combiner la théorie et la pratique en se référant aux décisions jurisprudentielles après avoir présenté la loi.

Cet ouvrage s’inscrit dans le prolongement de la théorie générale des obligations

L’œuvre a pour desseins d’étudier les contrats civils et commerciaux et de les mettre en œuvre dans divers secteurs économiques.
Plus précisément, ce livre traite successivement ; - des contrats translatifs de propriété, avec la vente (les éléments la constituant, sa formation, ses effets, son anéantissement), les contrats voisins de la vente (les contrats cadres organisant la vente, et les autres contrats translatifs de doits réels) - des contrats portant sur l’usage des biens, avec le bail (les éléments du bail, son régime général, ses statuts spéciaux), le prêt de chose (le prêt à usage, le prêt de consommation) - des contrats de services, avec le contrat d’entreprise (le droit commun du contrat d’entreprise, le contrat d’entreprise de construction, la sous-traitance, le prêt d’assistance), le contrat de mandat (le régime général du mandat et les mandats spéciaux), le dépôt (la qualification du contrat de dépôt, le régime général du dépôt, les régimes spéciaux) - des contrats de crédit avec le crédit personnel : le prêt d’argent (qualification, conclusion et effet), le crédit

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