L’Université Cheikh Anta Diop
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Laboratoire d’Études Juridiques et Politiques (LEJPO)

Le développement de la procédure pénale internationale :
Le défi d’un mélange entre les systèmes de droit romano-germanique et de la common law

©Professor Linda Carter
University of the Pacific, McGeorge School of Law

Introduction
Mon sujet vient de la combinaison de droit pénal et de droit international qui se développe dans les cours pénales internationales. J’ai eu l’opportunité de travailler comme un professionnel invité à la Cour pénale internationale (CPI) et au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). J’ai observé la procédure dans ces tribunaux et j’ai découvert que des questions de procédure pénale sont continuellement en développement et ne sont pas faciles à résoudre dans un contexte international.

Il y a deux parties de cette difficulté. Une partie vient du fait que les systèmes internationaux ne vient exactement ni du droit romano-germanique ni de la common law, mais ils sont un mélange des deux, et sont dans une certaine mesure unique ou sui generis. En conséquence, il est difficile d’emprunter simplement aux systèmes légaux nationaux, qu’ils soient basés sur la common law ou du droit romano-germanique, car la procédure dans ces systèmes fonctionner dans un contexte différent en ce qui concerne le type des affaires, de la structure des tribunaux et de la conception générale du système de justice pénale.

La deuxième partie de la difficulté est la nécessité, plus que dans un système national avec des méthodes établies, de faire une évaluation des buts sous-jacents de la procédure et des droits à un procès équitable de l’accusé pour établir une procédure appropriée pour le nouveau milieu international.

Il n’est pas étonnant que les juges et les avocats rendent bien les décisions dans certaines situations, mais qu’ils n’arrivent pas à se rendre compte les principes fondamentaux dans