Munoz Lundi 8 Mars 2010
Alexandra
Tmer

DEVOIR MAISON : LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR.

Partie Analytique :

1) Le plan suivi par les juges pour rédiger leur arrêt, concernant une affaire émise en cour de Cassation le 10 décembre 2008, concernant la Réunion des musées nationaux ainsi que M.X et onze autres salariés. Majeure = le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoi durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Mineure = Or, M.X et onze autres salariés ont été utilisés pour être affectés aux Galeries nationales de Grand Palais de Paris. Les expositions dans ces galeries, de la RMN n’étaient pas temporaires, elles étaient en réalité régulières, à la même fréquence, sur les mêmes périodes annuelles et suivant le même mode d’organisation. Par conséquent la réunion des musées nationaux (RMN) à donc enfreint l’article 1241.1 et l’article 1242.2 du Code du travail. Conclusion = Donc, les contrats de travail conclus par M.X et autres doivent être requalifiés, ils veulent passés du Contrat à Durée Déterminée au Contrat à Durée Indéterminée. Et désirent également que la RMN leurs versent diverses sommes au titre de ces requalifications.

2) * Dans ce problème émis à la Cour de Cassation, on peut distinguer deux partis. En effet il y a dans un premier temps le demandeur en Cassation qui correspond à M.X et les onze autres salariés. Puis dans un second temps le défendeur en Cassation qui dans ce cas présent, correspond à la Réunion des Musée Nationaux. *

* Les solutions qui ont été émises par la Cour de Cassation est le suivant : M.X et les salariés devraient être requalifiés en contrats de travail indéterminée et le pourvoi demander a été rejeté. * Les motifs pour lesquels la Cour de Cassation en a décidé ainsi sont qu’elle a constaté que la RMN ne produisait aucune pièce permettant d’apprécier si les salariés