Le facteur humain

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  • Publié le : 2 mai 2010
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Mlle Julie n'as pas le droit de refuser, car l'employeur peut prolonger temporairement la durée du travail lorsqu'il s'avère nécessaire l'exécution de travaux urgents. Question 2: Les heuressupplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures. Dans le cas de Julie la semaine est inférieure à 44 heures, puisqu'elle travaille 7 heures parjour,donc, seuls les horaires au-delà de 44 heures sont considérés comme heures supplémentaires. Du fait qu'elle a travaillé 45 heures la dernière semaine, Julie a droit de réclamer une heuresupplémentaire: la différence entre 45 heures et la semaine légale qui est de 44 heures. Question 3: Il s'agit d'une modification considérée comme moyen d'améliorer les conditions de travail ou la rentabilitéde l'entreprise, si Julie refuse cette modification elle sera considérée comme démissionnaire et ainsi n'aura pas droit aux indemnités. Si elle l'accepte, la modification doit être mentionnée auniveau du contrat. Question 4: Le salarié a droit après 6 mois de service continu à un congé annuel payé d'une durée d' 1 jour et demi de travail effectif par mois de service. Dans le cas deJulie,elle a droit à 12 jours de congé à tout moment, qu'elle a le droit à réclamer sauf s'il y a une clause qui précise bien la période des congés annuels pour les salariés. Question 5: Oui, le CDDprend fin de plein droit à l'échéance du terme; aucun préavis n'est à respecter par les parties ou par la réalisation de la tache déterminée, par la fin de la saison ou le retour du titulaire duposte. Question 6: En cas modifications intervenues dans la situation juridique de l'entreprise, l'article 19 prévoit que le nouvel employeur doit prendre « vis-à-vis des salariés la suite desobligations des précédents employeurs ». Question 8: Le contrat de travail partiel peut être conclus lorsque la tache confiée au salarié ne justifie pas une présence de 44 heures par semaine....
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