Le fait majoritaire aux fondement de la veme?

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Dissertation d’Institutions Politiques

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, les médias n’ont de cesse de parler de « l’omniprésident », de « l’hyperprésident ». Il ne laisserait aucune prise d’initiative à son gouvernement et à sa majorité parlementaire, pourtant de la même famille politique que la sienne. Le phénomène de « fait majoritaire », expression inventée aux débuts de la Verépublique, jouerait donc à plein. Il correspond à la situation dans laquelle le gouvernement et l’Assemblée sont de la même couleur politique que le chef de l’Etat et sont sous sa dépendance. Cette dépendance est de droit, en raison des prérogatives de chacun prévues par la Constitution, ou de fait, en raison de la très forte influence politique de l’Elysée.
Le fait majoritaire serait a priori lefondement, l’assise, ce sur quoi repose le régime années après années si l’on en croit les médias, notamment depuis la prise de fonction de Nicolas Sarkozy. Mais un fondement est aussi une fondation, une règle de base. On peut donc se demander si c’est le fait majoritaire qui a bâti la Ve république dans ses premières années.

Ainsi défini, le fait majoritaire est-il plutôt la fondation, lathéorie qui lance la Ve république ou bien une assise du régime se vérifiant année après année ?

Nous verrons d’abord que le fait majoritaire a été voulu par les fondateurs, puis jugé indispensable au bon fonctionnement des institutions tout au long de la Ve république. Cependant, nous verrons ensuite qu’à certaines périodes la Ve république ne repose pas sur le fait majoritaire, ce qui faitressortir l’autre fondation du régime d’inspiration gaullienne, celle de la claire séparation des pouvoirs.

Les textes fondateurs de la Ve république semblent poser le fait majoritaire comme fondation. La réforme de 1962, qui fait de l’élection présidentielle au suffrage universel direct le pivot de la vie politique, va dans ce sens.
Michel Debré, dans son discours au Conseil d’Etat le 27 août1958, plaide pour un régime ni présidentiel ni « d’Assemblée » comme sous la IVe. Il souhaite garantir par les institutions une cohérence politique entre le Président, le gouvernement et le parlement.
Le raisonnement est le suivant : le Président personnifie la Nation et dispose d’un certain nombre de prérogatives, parmi lesquelles « de nommer les ministres (…) et le premier ». Le gouvernementest responsable devant le chef de l’Etat et devant l’Assemblée, qui peut voter la défiance. Il « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20). A ce titre il ne doit pas être obstrué dans son travail par le Parlement, tout en bénéficiant de son soutien. Pour cette raison il peut imposer l’ordre du jour, former des commissions, réclamer l’examen d’une loi pour ne plus voir lesAssemblées se déchirer sur des questions politiques. Les deux assemblées (retour à la loi de 1875) votent la Loi mais ne peuvent reformuler le texte du gouvernement. Le Président donne dans les faits son aval au Premier ministre pour les projets de lois importants, et promulgue les lois. Le Président a donc l’ascendant sur le gouvernement, qui a lui l’ascendant sur la majorité parlementaire. C’est unevéritable translation du pouvoir du Palais Bourbon au Palais de l’Elysée.
La coïncidence des majorités présidentielle, gouvernementale et parlementaire est vue comme nécessaire pour « la bonne marche des fonctions politiques » (Michel Debré), en réaction aux errements de la IVe république. Cette coïncidence est inhérente à la Ve république.
Cette volonté se retrouve dans un autre moment fondateurdu régime : la révision constitutionnelle de 1962. Elle fournit un élément de réponse à notre question. Après l’attentat manqué du Petit-Clamart, le général de Gaulle se projette : comment faire survivre la Ve république à son fondateur ? Il va donc renforcer le fait majoritaire en instaurant l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Elle deviendrait l’élection...
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