Dissertation d’Institutions Politiques

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, les médias n’ont de cesse de parler de « l’omniprésident », de « l’hyperprésident ». Il ne laisserait aucune prise d’initiative à son gouvernement et à sa majorité parlementaire, pourtant de la même famille politique que la sienne. Le phénomène de « fait majoritaire », expression inventée aux débuts de la Ve république, jouerait donc à plein. Il correspond à la situation dans laquelle le gouvernement et l’Assemblée sont de la même couleur politique que le chef de l’Etat et sont sous sa dépendance. Cette dépendance est de droit, en raison des prérogatives de chacun prévues par la Constitution, ou de fait, en raison de la très forte influence politique de l’Elysée.
Le fait majoritaire serait a priori le fondement, l’assise, ce sur quoi repose le régime années après années si l’on en croit les médias, notamment depuis la prise de fonction de Nicolas Sarkozy. Mais un fondement est aussi une fondation, une règle de base. On peut donc se demander si c’est le fait majoritaire qui a bâti la Ve république dans ses premières années.

Ainsi défini, le fait majoritaire est-il plutôt la fondation, la théorie qui lance la Ve république ou bien une assise du régime se vérifiant année après année ?

Nous verrons d’abord que le fait majoritaire a été voulu par les fondateurs, puis jugé indispensable au bon fonctionnement des institutions tout au long de la Ve république. Cependant, nous verrons ensuite qu’à certaines périodes la Ve république ne repose pas sur le fait majoritaire, ce qui fait ressortir l’autre fondation du régime d’inspiration gaullienne, celle de la claire séparation des pouvoirs.

Les textes fondateurs de la Ve république semblent poser le fait majoritaire comme fondation. La réforme de 1962, qui fait de l’élection présidentielle au suffrage universel direct le pivot de la vie politique, va dans ce sens.
Michel Debré, dans son discours au Conseil d’Etat le 27