Le fait majoritaire

2541 mots 11 pages
LE FAIT MAJORITAIRE
Le fait majoritaire sous la Ve République assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédents. Il ya plusieurs raisons à la survenance de ce phénomène. Tout d’abord, la mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement. L'élimination au second tour des candidats qui ont un score trop faible avantage les grosses formations et contribue à surreprésenter la majorité. Cela ne veut pas pour autant dire que la majorité restera unie (cf. IIIe République). D'autres moyens contenus dans la constitution assurent cette stabilité et une certaine discipline qui va donner naissance au fait majoritaire .

Le « Fait majoritaire » c’est le constat que le gouvernement dispose à l’assemblée nationale d’une majorité stable sur toute la durée de sa législature.
Attention la majorité soutient le gouvernement pas le président !! C'est-à-dire qu’en période de cohabitation, le fait majoritaire est toujours en vigueur.

Dans la contrainte particulière de la loi du 3 Juin 58, les constituants ont essayé de limiter les pouvoirs du Parlement s’agissant de sa capacité à faire la loi et à empiéter sur le gouvernement
En mettant en place une institution particulière : la présidence de la République.
Mise en œuvre parfaite du projet révisionniste du projet des années 20 et30.
Mais autre dimension car si l’objectif des constituant est de renforcer le pouvoir du gouvernement il ne peut pas être atteint à n’importe quelle condition politique. Il faut remédier à l’instabilité ministérielle, des partis et intra partisane. Le problème principal est la question de la « majorité parlementaire », c’est ce qui donne son sens à l’ensemble des procédés de rationalisations du

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