Fiche technique : le fédéralisme

Selon Olivier Duhamel, le fédéralisme, c’est « la coexistence d’Etats préservant leur identité et leur pouvoir d’auto-organisation tout en se dotant d’une superstructure commune ». Ainsi, traiter du fédéralisme, c’est traiter de la répartition verticale des pouvoirs. C’est à dire distinguer pour un pays deux niveaux de gouvernement superposés : le niveau fédéral et le niveau fédéré. Ainsi, la problématique majeure en matière de fédéralisme est la répartition des compétences entre ces deux niveaux. En somme, « qui s’occupe de quoi ? ».

Il s’agira dans cette fiche de donner une vue d’ensemble, un résumé synthétique des grandes caractéristiques de l’Etat fédéral.

I – En théorie
A – L’attribution des compétences

Chaque niveau, l’Etat fédéral et l’Etat fédéré, est doté soit d’une compétence de principe (ou « de droit commun ») ou d’une compétence d’attribution.

La compétence d’attribution implique qu’un niveau ne peut légiférer, exécuter ou juger en matière d’une compétence que si cette compétence lui a été spécifiquement attribuée dans la constitution fédérale.

Au contraire, l’autre niveau est alors doté d’une compétence de principe, c'est-à-dire qu’il est compétent dans tous les cas non attribués par la constitution.

Par exemple, aux Etats-Unis, l’article I-8 et le Xe amendement de la constitution précisent la liste des compétences attribuées à l’Etat fédéral. De même au Brésil avec l’article 25 de la constitution.

Notons que dans la plupart des Etats fédéraux du monde, c’est l’Etat fédéral qui possède une compétence d’attribution alors que les Etats fédérés possèdent une compétence de principe. L’indépendance, de droit, des Etats fédérés vis à vis de l’Etat fédéral est alors très forte. Les deux seules exceptions sont le Canada et l’Inde, où c’est l’inverse. B – La typologie des compétences

On peut distinguer plusieurs catégories de compétences : les compétences exclusives et les