Le federalisme

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  • Publié le : 18 octobre 2010
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Dissertation sur le Fédéralisme :

L’organisation étatique se décline sous deux formes : une forme conventionnelle, la plus répandue, l’Etat unitaire, et un mode moins employé, l’Etat fédéral.
Si certain des fonctionnements d’un Etat Fédéral semblent proches de ceux d’un Etat unitaire, nous verrons que dans la pratique il n’en est rien. Réunis par un « Etat Fédéral », les états fédérésbénéficient d’une autonomie propre qui conduit les citoyens à une double loyauté, celle qu’ils ont vis-à-vis de l’Etat Fédéral et celle qu’ils ont auprès de leur Etat fédéré. Ron Watts dans « le Fédéralisme aujourd’hui », article de référence rédigé dans le cadre de la conférence internationale sur le Fédéralisme 2002, estimait : « quelque 40 pour cent de la population mondiale actuelle vit dans un paysqui se déclare fédéral ou que l’on peut considérer comme tel, et de toute évidence, la composition de ces fédérations est très souvent multiculturelle, voire multinationale. »
Entre autres aspect du fédéralisme, nous noterons sa capacité à préserver l’autonomie des Etats Fédérés en leur préservant leur souveraineté (constitution et compétences propres) tout en obtenant d’eux en contre partieleur participation active à l’Etat Fédéral.
Cela étant nous verrons qu’il existe différents fédéralismes dans la mise en œuvre de gouvernements autonomes partagés et volontairement choisi dont les applications les plus modernes se voient en Suisse et aux Etats-Unis d’Amérique.

1) L’organisation de l’Etat Fédéral (et son intérêt)
a)

Si la fonction propre d’un Etat, quelque soitsa nature consiste à gérer les intérêts d’un Etat, son mode de fonctionnement a plus ou moins tendance à impliquer ou à donner aux citoyens le sentiment d’être impliquer dans son fonctionnement. Comme le fit observer John Kincaid, professeur au collège Lafayette en Pennsylvanie, qui se consacre à l’étude des gouvernements et donne cette définition du fédéralisme : « le Fédéralisme estessentiellement un régime de gouvernement autonome partagé et volontairement choisi. »
Les partisans du Fédéralisme sont souvent séduits par l’idée qu’il permet d’appliquer au mieux le principe de subsidiarité selon lequel les compétences doivent être attribuées au niveau le plus bas ou elles peuvent être exercées efficacement. C’est en cela que se dissocie de la façon la plus marquante un Etat fédéralisted’un Etat unitaire.
Dans son fonctionnement ainsi que dans sa définition philosophique, l’Union Européenne est en elle-même à même de devenir un Etat Fédéral….en supposant toute fois qu’elle soit à même de s’imposer une constitution fédérative.

2) Les modes de Fédéralismes ; territoriales, communautaires, confédérals

Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat estemployé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique …
Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.
A l'heure de la constructionde l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat.
En droit positif, il en existe deux types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, et l'Etat fédéral.
Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique.
L'Etat fédéral,quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage.
Mais avec l'évolution de nos sociétés, notamment dans leur complexité juridique, la différence entre ces concepts est moins...
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