Le financement de la formation professionnelle

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2174 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 14 novembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Le financement de la formation professionnelle

Introduction

La formation professionnelle mobilise en France des financements considérables.

■ 25,9 milliards d’euros en 2005 soit 1,5% du PIB (dont 60% financés par les entreprises pour la formation de leurs salariés)
■ L’effort français est supérieur à celui des autres pays européens:
❖ Dépenses de formation en faveurdes demandeurs d’emploi: 0,29% du PIB contre 0,21% en moyenne
❖ Taux annuel d’accès à la formation continue: 46% pour les salariés du secteur privé contre 39% en moyenne

La formation professionnelle a connu de profondes modifications notamment avec la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et s’est modernisée. On parle doncdésormais de formation professionnelle tout au long de la vie.
Cette formation permet à chacun de bénéficier d’une formation :
• soit au titre des FORMATIONS INITIALES : La formation professionnelle initiale concerne les jeunes sous statut scolaire et universitaire (l’enseignement professionnel) ainsi que les apprentis (contrat d’apprentissage).
• soit au titre de la FORMATIONPROFESSIONNELLE CONTINUE pour toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active (salariés du secteur privé, agents de la fonction publique, non salariés et demandeurs d’emploi)

I. Les dispositifs de financement de la formation professionnelle continue

Le départ en formation peut s'effectuer :

• A l’initiative de l’employeur

Dans le cadre du plan de formation del'entreprise : il regroupe l'ensemble des actions de formation qui sont à l’initiative de l’employeur. Le salarié en formation est en mission professionnelle ; il est rémunéré par l'entreprise.
Le Plan de Formation de l’entreprise distingue trois catégories d’actions de formation différentes : les actions d’adaptation au poste de travail, les actions concernant l’évolution et le maintien de l’emploi et lesactions relatives au développement des connaissances.
Il peut s’agir également du bilan de compétence : le bilan de compétences a pour objectif de permettre aux agents d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, leurs aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel de formation ; et de la validation des acquis de l’expérience : La VAE permet à un agent de fairereconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat professionnel.
• A l’initiative du salarié

Dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), instauré depuis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, ce droit permet à chaque salarié de capitaliser 20 heures deformation, cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures. Le choix de la formation est arrêté avec l’accord de l’employeur. Le DIF se déroule en principe hors du temps de travail. Il donne droit à une allocation de formation égale à 50 % du salaire net. Si le DIF est organisé sur le temps de travail, le salarié est rémunéré au taux normal. Le DIF concerne les salariés en contrat de travail àdurée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce droit leur est ouvert qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Les salariés en CDD peuvent bénéficier du DIF à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les 12 derniers mois.

Dans le cadre de congés individuels reconnus à tous les salariés :
• en particulier le congéindividuel de formation (CIF) permet de bénéficier d'une année de formation à temps plein (ou 2 années à temps partiel dans la limite de 1200 heures). Une condition d’ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés). Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit...
tracking img