PARTIE II : LE FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE PAR LES MECANISMES SOCIETAIRES

Mécanismes reposant sur le droit des sociétés. Un entrepreneur lambda qui souhaite exercer son activité sous la forme d’une société commerciale, en limitant autant que possible le recours au prêt bancaire. Comment le recours à la forme sociale va pouvoir l’aider dans cette recherche de financement ?

Partie brève car repose sur des mécanismes qu’on a vu en droit des sociétés, de plus parce que ces mécanismes de financement font l’objet d’études spécialisées en master : droit des marchés financiers et droit spécial des sociétés.
Objectif de la matière : donner des connaissances aux étudiants qui ne poursuivront pas en master de droit des affaires.

Techniques d’ingénierie financière. Comment est-ce devenu une science à part entière ? Repose sur des mécanismes juridiques détournés de leur finalité classique : financement de l’activité, du rachat, de la transformation, de la constitution de la société… Tout cela repose sur des mécanismes juridico-financiers mis en place par avocats et établissements bancaires, qui peuvent s’avérer complexes.

Actualité économique : grande distinction entre deux types de sociétés différentes, les sociétés cotées et non cotées. Réalité en matière de finance. De plus en plus de réglementations concernant les sociétés cotées. Comment cette distinction se traduit-elle en termes de financement ? Lorsqu’une entreprise est exploitée sous forme de société, cotée ou non, cela lui donne accès à différentes sources de financements. Financements internes par les associés eux-mêmes, mais aussi par des tiers ou des mécanismes ne relevant pas directement du droit des sociétés. Ce sont par exemple les comptes courants d’associés. Ces différents types de financement sont pris en compte comme source de financement des entreprises non cotées.

Généralement, ces différentes sources très variées, sont rassemblées sous le terme de « private equity ». A coté de ça, il y a