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Le financement des campagnes politiques

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FOCUS : LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES PRESIDENTIELLES

COMMENT SONT FINANCEES LES CAMPAGNES PRESIDENTIELLES EN FRANCE?

Chaque candidat doit tenir un compte de campagne qui retrace précisément l’origine des recettes et la nature des dépenses engagées, le candidat ne peut pas le gérer personnellement et doit nommer un intermédiaire financier : le mandataire. Et le compte doit être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques.
Les campagnes présidentielles en France sont financées de 2 manières :
- L’apport personnel du candidat : qui comprend les fonds versés par le candidat au mandataire, mais aussi ses emprunts auprès d’établissement financier, l’avance forfaitaire de l’Etat de 153 000 € (remise au candidat dès la publication de la liste des candidats) et les contributions des partis politiques.
- Les dons des personnes physiques ; ne peuvent pas dépasser 4 600 € pour une seule personne phy-sique et pour toute l’élection présidentielle.
Les dons en espèces sont limités à 150€ par donateur ; les dons d’un montant égal ou inférieur à 3 000 € ne mentionnent pas le nom du candidat bénéficiaire, et donc inversement les dons supérieurs à 3 000 € doivent comporter le nom du candidat bénéficiaire.
Le plafonnement des dépenses (dont le montant actualisé par décret tous les 3 ans) s’élève pour 2012 à 16 851 000 € pour les candidats du premier tour, et à 22 509 000 € pour les candidats du second tour. (Comme en 2007, ce montant ne sera actualisé que lorsque la dette publique sera nulle.) La campagne est remboursée à différent niveau selon le pourcentage de suffrages exprimés.
Des sanctions pécuniaires (un candidat qui dépasse le plafond des dépenses doit verser la montant du dépas-sement au Trésor public) et pénales sont prévues en cas d’infraction.

QUEL A ETE LE COUT TOTAL DES CAMPAGNES POUR 2007 ?

Élection présidentielle française de 2007
Quatre candidats arrivés en tête au premier tour Partis Coût total de la

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